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170 résultats pour « Defradras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC006414414

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sont notamment susceptibles de mettre en danger la régularité du fonctionnement, la transparence et la crédibilité du marché   : (...) c)     L’exécution d’ordres visant à contrer ( defraudar

Source officielle
CE

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CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD002241493

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

   La situation au Pendjab se dégrada après l'assassinat d'un policier de haut rang dans le Temple d'or en 1983.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD000487116

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

    À partir du mois d’avril 2009, la sécurité se dégrada dans la province de Kunduz.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0223JUD006368714

Admin. suprême

23 février 2021

23 février 2021

    À l’âge de quatre mois, le [premier requérant] développa un syndrome de West secondaire   ; son état général se dégrada, des modifications neurologiques et une épilepsie apparurent.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0705JUD001127305

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Néanmoins, pendant la matinée, après le déplacement à l’endroit prévu pour l’exercice, son état de santé se dégrada. Il fut exempté de l’exercice de tir. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC005295599

Admin. suprême

9 décembre 2004

9 décembre 2004

A partir de fin 1998, l'état de santé d'E.H. se dégrada au point qu'il ne pouvait plus se nourrir, ni lire ni effectuer des tâches manuelles ni pratiquer du sport ou suivre les promenades réglementaires

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0221REP002152593

Admin. suprême

21 février 1995

21 février 1995

xa0;          ocultación de cosa propria, agravación de            lesiones sufridas o autolesión para defraudar

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0807JUD001738390

Admin. suprême

7 août 1996

7 août 1996

besoin du soutien de ce          dispositif pour faire face à pareille situation d'urgence et          de crise, elle se défendra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0107DEC001237486

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

  La question de savoir si l'accusé se défendra lui-même ou s'il sera représenté par un avocat, soit librement choisi, soit, le cas échéant, désigné par le tribunal, relève de la législation ou du

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407122_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 18 août 2024, l’association Vivre les Hauts de Saint-Rémy et l’association Union des Amis du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, représentées par Me Defradas

Source officielle