ET ASSOCIES, Société de Mandataires Judiciaires, venant aux droits de la SCP [M] [U], représentée par Maître [M] [U], prise en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL BOCHER LEROY et désignée

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 Me David ATHENOUR la SCPA TARDIVON ARRÊT du : 11 JUIN 2020

A..., représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M DAVID Z.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gefiservices, venant aux droits de la société Cavia, dont le

. : 2024005915 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

. : 2024005916 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5XH La SCI [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me David

03486 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ4Y Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 1er février 2024 par David

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par l'intermédiaire de la Société de courtage des Mureaux, Cabinet David, la société Monile France a souscrit, pour les années 1979 à 1983, une police

[Y] [B], domicilié [Adresse 6], 2°/ à Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 3°/ à la société David Le Gall Partners, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],

Représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION - GAYMARD - RISPAL-CHATELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

aux droits de la société Chauffage entretien, et anciennement domiciliée [Adresse 8], 9°/ à la société CBRE Design & Project, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], venant

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

David C..., domicilié [...] , 7°/ à M. Dany D..., domicilié [...] , 8°/ à M. Christophe E..., domicilié [...] , 9°/ à M. Emmanuel WWW , domicilié [...] , 10°/ à M.

David C..., domicilié [...]                        , 7°/ à M. Dany D..., domicilié [...]                            , 8°/ à M.

Philippe DAVID, président et Mme Agnès BISCH, conseiller chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.