Article 3 : Madame le docteur B C, domiciliée à l'hôpital Femme-Mère-Enfant, Hospices Civils de Lyon, Groupe Hospitalier Est, 59 boulevard Pinel à Lyon Cedex (69677) et Madame le docteur F H, domiciliée

AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10778 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6CR N° de MINUTE : 24/00595 DEMANDEUR La SCI RC [Localité 4] 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Louis-david

[L] [E], demeurant 25 rue au Charmy - 57250 Moyeuvre Grande, représenté par Maître Dominique COLBUS de la SCP COLBUS-BORN-COLBUS-FITTANTE-ROGUET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître David

légaux domiciliés de droit au siège social sis : 13 avenue Morane Saulnier BP 53 78142 VELIZY CEDEX représentée par Me Nathalie ATTIAS-LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P448 substitué par Me David

[M] [B] né le 09 Novembre 1949 à [Localité 38] (26) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 33] représenté par Me Anne Valérie PINET de la SELARL BAUDELET PINET, avocat au barreau de VALENCE

David Q..., domicilié [...] , 21°/ M. Jean-Luc R..., domicilié [...] , 22°/ M. Arnaud S..., domicilié [...] , 23°/ M. Pietro T..., domicilié [...] , 24°/ M.

GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

] [O], [B] [W], [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Résidence '[Adresse 8]', prise en la personne de son représentant légal en exercice, valablement domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Rodolphe Piret

tous éléments susceptibles de permettre d'éclairer le juge du fond éventuellement saisi du litige ; Article 3 : Le docteur J K, domicilié hôpital femme mère enfant centre hospitalier Est 59 boulevard Pinel

d'éclairer le juge du fond éventuellement saisi du litige ; Article 3 : Le docteur B K et le docteur L H, domiciliées hôpital Femme mère enfant hospices civils de Lyon groupe hospitalier Est 59 boulevard Pinel

DE LA GIRONDE, demeurant 3 Rue Théodore Blanc - Quartier du Lac - 33084 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Françoise PILLET loco Maître Jean-Jacques COULAUD, avocats au barreau de BORDEAUX,

David G..., domicilié [...] , 9°/ à M. Pascal H..., domicilié [...] , 10°/ à M. Michaël I..., domicilié [...] , 11°/ à M.

KNEPPERT, DUPUY, [S], FOIRY, PINEL-MANGIN [Adresse 3] [Localité 8] Maître [B] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Toutes les deux représentées par ensemble Maître Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocats

la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : D70 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David

PIERRE-DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats au

François Ottavi-Sampolo, demeurant 9, rue Bonaparte, 20000 Ajaccio, 68 / Mme Françoise Bonidal, épouse Pigache, demeurant 102, rue Georges Brassens, 38550 Saint-Maurice l'Exil, 69 / Mme Mireille Pillet

hospitalier du 27 novembre 2019 au 13 mars 2020 pour des soins infirmiers au niveau d'une escarre talonnière gauche et, enfin, qu'il a été pris en charge du 16 juillet 2020 au 9 octobre 2020 à la clinique La Pinède