David à hauteur de 20 % de cette même condamnation.

[S], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Richard, Loiseau-Prieur et Thomas-David, l'avis de M.

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Société DAVID ------------------ ARRÊT no 90 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe

MOTIFS DE LA DECISION Selon le rapport d'expertise judiciaire produit aux débats, le mobil home présentait les désordres suivants :   - Déformation des lames du bardage.

non comparant INTIMEE : SA TRANSPORTS MAZET AUBENAS prise en la personne de Monsieur David X..., salarié ETS Louis MAZET Zone Industrielle 07202 AUBENAS représenté par Monsieur David X...

Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OZ N° Minute : 26/365 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Baptiste LALA

1979 à LIBOURNE de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

David et Y... Sylvia entièrement responsables du préjudice subi par la victime ; a condamné solidairement X... David et Y...

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et

LAMALLE INGENIERIE RCS TOURS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Vincent DAVID de la

TTC), 19 (soit 376 410,16 euros TTC) et 24 (soit 185 237,02 euros TTC) ; 2°) de condamner in solidum le groupement conjoint d'entreprises composé des sociétés Lang, Le Bâtiment Guérandais, Atelier David

Il résulte de l'instruction que de nombreuses lames des platelages de la terrasse présentent des dégradations (éclats, fissures, déformations, tuilage, soulèvement), que les abouts des lames rainées ne

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.R.L.

HOTEL RICHEMONT ...des Loges 35000 RENNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SELARL LAHAIE-THOMAS-BELLIARD, avocats INTIMÉES : Madame Angele X... veuve Y...

C B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le chef d'établissement

Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DAVID Lydie, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant Z...

David J... lui avait ainsi remis au cours des mois écoulés une dizaine de kilos de cannabis.

] [Localité 4] N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWFW JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [17], dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Me David