LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., exerçant sous l'enseigne "CABINET D'ETUDES TECHNIQUES" demeurant

Daniel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du

ET ASSOCIES par Monsieur Daniel X... et d'avoir, en conséquence, condamné celui-ci à régler à la Société Y...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 15 décembre 2004, qui, pour assassinat, viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en

POPULAIRE DU SUD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilies ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER

Daniel E... les Huttes du Poil Rouge Vouille Chailles-les-Marais Vendée , M. Maurice F..., lot. 3 Proupiari Perpicard Bouches-du-Rhône , M.

Piwnica, Molinié, avocat de M.

Daniel DRAI, demeurant 58, cours Vitton à Lyon (69006) ; M.

Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Daniel Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Yves Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°/ de M. Fabrice B..., demeurant ..., 6°/ de M.

Daniel X..., demeurant ..., - M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Daniela Ancuta X, élisant domicile ...

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 168 et 281 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Daniel

Joseph-Daniel X... à payer à son fils, M.

Christian D..., domicilié [...]                               , 8°/ à Mme Danielle D..., domiciliée [...]                                              , 9°/ à Gilbert D..., ayant été domicilié [...]                      

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Robineau, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Daniel X... de ses fonctions de secrétaire général à compter du 13 octobre 1989 ; 2°) rejette la demande de M.