Cour de Cassationciv1frh
Cour de Cassation · civ1 — 7 février 2018
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2018:C100176
- Date
- 7 février 2018
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Texte intégral
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° K 17-12.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Fernand X..., ayant été domicilié [...] , décédé en cours d'instance, 2°/ M. Bernard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Véronique Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Rolande A..., épouse B..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Anne C..., 4°/ à M. Olivier C..., domiciliés tous deux [...] , 5°/ à M. Jean-Pierre D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Philippe D..., domicilié [...] , 7°/ à M. Christian D..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Danielle D..., domiciliée [...] , 9°/ à Gilbert D..., ayant été domicilié [...] , décédé, 10°/ à M. Jean-Gabriel E..., domicilié [...] , 11°/ à M. Romain D..., 12°/ à Mme Marine D..., domiciliés tous deux [...] , 13°/ à Mme Marie-Claire Y..., épouse F..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Marie Y..., épouse G..., domiciliée [...] , 15°/ à Maurice E..., ayant été domicilié [...] , décédé, 16°/ à Mme Elisabeth Y..., épouse J..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Laurence Y..., épouse H..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Marie Y..., épouse I..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, M. Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Fernand X... et de M. Bernard X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Fernand X... s'est pourvu le 8 février 2017 contre un arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz ; Attendu qu'il est décédé le [...] et que son décès a été notifié le 4 décembre suivant ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; IMPARTIT aux héritiers de Fernand X... un délai de trois mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance, et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 23 mai 2018 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille dix-huit.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Formation
- frh
- Date
- 7 février 2018
Référence
ECLI:FR:CCASS:2018:C100176
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel