COUR DAPPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 31/01/2002 N° RG: 99/04347 Tribunal de Commerce DOUAI du 03 Juin 1999 REF: CT/CD APPELANTES : STE A. P.

COUR DAPPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 31 / 01 / 2002 N° RG : 99 / 04347 Tribunal de Commerce DOUAI du 03 Juin 1999 REF : CT / CD APPELANTES : STE A. P.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Jean Marc Y...

Par arrêt du 4 septembre 2014, la cour de Douai a confirmé l'ordonnance, sauf sur le montant de la provision qu'elle a porté à la somme de 280 000 euros.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/11/2002 APPELANTE URSSAF en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me DESROUSSEAUX substituant

, domicilié 1, place Pollinchove, 59507 Douai, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société Sagem, société anonyme dont le siège

représenté par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de Douai INTIMÉES SELARL [U] et [T] représentée par Me [I] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

X... et Y..., ès qualités, déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 27 juin 2008 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale) ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner

V... , ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Applications, demande la condamnation d'A...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/09/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 13/07143 Ordonnance (N° ) rendue le 15 Novembre

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Douai

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone A..., demeurant 10, place des Tilleuls, 62173 Blairville, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai

Philippe Z..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de syndic de la copropriété de la résidence du Château, 3 / de Mme Martine I..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.

A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Dialatron, demeurant ..., 2 / de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia B... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai

agissant en la personne de son directeur général, domicilié en cette qualité au siège ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai

octobre 1991, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Hubo contre un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai