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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66f
7 février 2011
7 février 2011
* * * * * Le divorce entre Monsieur Thierry X... et Madame Soraya Y... était prononcé le 21 juin 1993, fixant une pension alimentaire pour les deux enfants, Angélique, née le 10 mars 1983 et Cyril
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce8c9ea95b316fdf6dd
5 avril 2024
5 avril 2024
ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469741.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Poulet-Odent, avocat de l'EIRL Tof-Découp ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 septembre 2023, présentée par l'EIRL Tof-Découp ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008100377
29 juillet 2002
29 juillet 2002
octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation tendant à ce que soit annulé le deuxième tour de scrutin des élections municipales qui s'est déroulé
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:449283.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à la société civile de construction vente " 34 rue Gravelotte " un permis de construire pour la démolition
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008002361
31 mars 1999
31 mars 1999
Cyril O..., portées au procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 24 mai 1998 dans la commune de Tevaitoa ; Vu 6°), sous le numéro 201647, l'ordonnance en date du 7 octobre 1998,
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107f00
26 avril 2024
26 avril 2024
: - débouté les parties de leurs plus amples demandes ou contraires ; - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens à la
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e034
30 mai 2011
30 mai 2011
Cyril Y...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451951.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
aux fins de démolition de plusieurs constructions et de construction d'un ensemble d'immeubles d'habitation comprenant 116 logements.
Source officielle8ème Chambre
697d16bccdc6046d4752c187
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est situé [Adresse 1], Société anonyme au capitel de 235 996 002,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 représentée par Maître Cyril
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442023.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492861.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01923
17 novembre 2015
17 novembre 2015
D... ; qu'il reste indifférent que Cyrille D... ait été formé à la pratique des logiciels de l'entreprise par Pascal X... rompu à ceux-ci, la formation n'ayant pas porté sur le métier d'acheteur, Cyrille
Source officielleChambre 3-1
68e5f34ce11beca089b88e48
7 octobre 2025
7 octobre 2025
H] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Madame [A] [H] représentée par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bc
17 juin 2008
17 juin 2008
et une autre caution, Monsieur Cyril X... .
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d3a99dcdc6046d474b763c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEBOUTER la société GANDI de sa demande de condamnation au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNER la société GANDI aux dépens.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6786b7e2df5b5c7d10ca5665
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SNC PITCH IMMO sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts.
Source officielle14e Chambre
61631227615c943a65e043bd
18 mai 2011
18 mai 2011
La Cour déboute l'intimée de sa demande de dommages-intérêts, faute de preuve d'un abus du droit de faire appel.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468790.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473875.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 9 sur 262