N DOSSIER N 14/ 00003 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Cyrielle X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Muriel X..., - Mme Cyrielle Y..., parties civiles, - La société GMF assurances, partie intervenante

peuple français Jugement de jonction du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007374 Demandeur (s) : [N] SELARL ETUDE [K] représentée par M tée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle

jugement attaqué (Draguignan, 9 février 1996) rendu en dernier ressort, que la société l'Union du crédit pour le bâtiment, a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Cyrielle

démonstration, de nombreuses pièces, dont l'organigramme XL habitat / Groupe ternois (pièce n° 25), l'accord d'intéressement XL habitat (pièce n° 41) ou encore l'annexe des comptes annuels de la SAS Cybelle

Bruno HENRY Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 29 janvier 2026, la MSA a assigné M.

Juin 2004 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Cyrielle

produits en silicium (pièce n° 7) ; que, suite à une modification de raison sociale et d'objet social au 3 décembre 2002, la SA Diatric est devenue la SA Amen Corner avec pour administrateur unique Cyrille

culpabilité des prévenus en considérant que, dans le cadre de la procédure instituée par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, il n'avait pas établi la preuve de la vérité de ce que B., maire de Saint-Cyprien

la société Toutelectric d'adresser les factures Toutelectric à la société Cybex ; que la société Epsilon avait acheté en avril 1998 du matériel informatique à la société UBX2, ainsi qu'à la société Cyrix

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

LA PYRENEENNE Syndicat SUD RAIL [X] [L] [B] [T] [G] [Y] [U] [O] Syndicat CGT PORTS ET DOCKS la SCP DE TORRES - MOLINA - BOSC - (PYRENEES ORIENTALES) Me Cyrielle DEBIZE, vestiaire : 2913 la SELARL DELGADO

B HENRY, Juges, assistés de Mme Cyndel Gronas, Commis Greffier Par Jugement en date du 11 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BRUNCH [Localité

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 5 février 2026, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE a assigné la SAS AGRI PRO SERVICES dont

née le 04 Février 1970 à HOUAILOU (98816) Melle Cyrielle Jessicka Claude X... née le 15 Septembre 1988 à NOUMEA (98800) Aurélien Louis X...

Novembre 1999 à [Localité 2] de nationalité Burkinabe Retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Cyrielle

LYON, X se disant [M] [N] né le 15 Novembre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cybèle

comparante, ni représentée Ayant pour avocat Maître Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Cyrielle