Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 17 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2



ARRÊT AVANT DIRE DROIT

DU 17 OCTOBRE 2025



N° 2025/ 













Rôle N° RG 21/07209 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOL4







[S] [F]





C/



Association CGEA-AGS [Localité 4]

[W] [D]















Copie délivrée 

le : 17/10/2025

à : 



Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(vest 59)



Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 16 Avril 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00262.





APPELANT



Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIMES



Association CGEA-AGS [Localité 4], demeurant [Adresse 3]



non représentée



Maître [W] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BIS MACONNERIE GENERALE, demeurant [Adresse 2]



représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE









*-*-*-*-*









COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 12 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, chargée du rapport



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller

Madame Muriel GUILLET, Conseillère









Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2025, délibéré prorogé au 17 octobre 2025







ARRÊT



Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025



Signé par M. Guillaume KATAWANDJA Conseiller, pour la présidente de chambre empêchée, et Madame Cyrielle GOUNAUD Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



***







Vu l'affaire enregistrée sous le n°21/07209 initialement appelée à l'audience du 12 février 2025 à propos de laquelle la cour autrement composée constate que le délibéré n'est pas intervenu et que dans ces conditions il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats;



PAR CES MOTIFS



La cour,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 26 Novembre 2025 - 14h00. 





Le greffier Le président