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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502872_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303013_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

- les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301895_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 à 14 heures 39, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301951_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B E, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103720_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme E B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 octobre 2021 par

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401441_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. et Mme A.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401442_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. et Mme A.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501199_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 sous le n°2501199, Mme F E épouse D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501200_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 sous le n°2501199, Mme F E épouse D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501630_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D C B, représenté par la SCP Levi et Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504113_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B D C, représenté par la SCP Levi et Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600547_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405640

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Bouglier X..., domicilié ..., 5°/ de la société Cyferman Chardon, société civile professionnelle, dont le siège est 39, place Carrière, 54000 Nancy, 6°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300281_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision implicite de refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301042_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401053_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300165_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300166_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300167_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401000_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A C B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 14 août

Source officielle

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