[X] [L] [Adresse 6] [Localité 3] et Entreprise [L] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTS ET :

VICHY HABITAT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMEE Après avoir entendu les

[G] devant le tribunal judiciaire de Cusset sur le fondement des articles 1303, 1303-1 et 1303-4 du code civil.

CUINAT. Conseillers : MM. Y... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 22 mars 2001. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme Z....

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1994 par le tribunal de grande instrance de Cusset, au profit de M. le directeur général des Impôts, demeurant en ses bureaux

et la CAMBTP aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Germat-Cussenot à payer à la société Axa assurances IARD Mutuelles et M.

DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBX ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CUSSET

commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01828 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNYS AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset

CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré Lors du délibéré : Président : M. CUINAT Y... : MM.

d'ajouter, à la liste des exceptions, les déplacements, dans des conditions strictement individuelles, en vue d'actes domestiques de production vivrière tels que la récolte de bois de chauffe, la cueillette

DES SERVICES FISCAUX DE L'ALLIER, dont les bureaux sont à Moulins (Allier), 1 place de Verdun, en cassation d'un jugement n° 347/86 rendu le 21 mai 1987 par le tribunal de grande instance de Cusset,

X... des SERVICES FISCAUX de l'ALLIER, dont les bureaux sont à Moulins (Allier), 1, Place de Verdun, en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1987 par le tribunal de grande instance de Cusset, au profit

octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET

09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET

janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET

09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET

16 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET

janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY, [O] et Maître Cédric CUINET