AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

X... a été engagé pour travailler sur le site de la centrale nucléaire de Creys Malville par la société Main sécurité énergie entre le 1er juin 1999 et le 31 août 2003 en vertu de quatre-vingt dix neuf

d'une part, que, si le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre est seul compétent, sous le contrôle du tribunal administratif, pour apprécier les mesures de prévention prescrites par la CRAM

d'appel a encore privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 6°/ que la cour d'appel a constaté que fiche de liaison de la CRAM

X... a cessé de paraître à son domicile le 2 juillet 1993 ; qu'à la demande de son épouse, Mme Y..., la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a substitué au bénéfice de celle-ci, à compter du 1er

témoin avant de leur être présenté, est formellement reconnu d'eux ; que le prévenu, poursuivant dans ses constantes dénégations, assure ne pas être dégarni et en veut pour preuve la surface de son crâne

Y... ayant informé, le 8 novembre 1979, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du décès de son mari, celle-ci lui a adressé, le 19 novembre 1979, les formulaires nécessaires à la constitution réglementaire

X... a contesté la décision de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de lui attribuer le bénéfice d'une pension de retraite à compter du 1er avril 2001, et non pas à dater du 1er octobre 2000

médicale et que viole les textes susvisés l'arrêt qui, procédant par emprunts dans un rapport d'hospitalisation, affirme contre l'avis du médecin-conseil de la CPAM et du médecin-chef consulté par la CRA

X..., né le 12 juillet 1922, ayant présenté une demande de pension de vieillesse avec entrée en jouissance au 1er août 1982, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié, le 13 septembre

de même façon; le fils, Jean-Philippe, était peu après conduit dans la salle à manger où sa mère avait été conduite ainsi qu'un enfant en bas âge ; se rebellant, il était frappé sur le haut du crâne

son audition n'avoir pas de chance, notamment parce qu'il a " tué quelqu'un à ski " ; que les deux skieurs présentaient des blessures à la tête : à la face pour le prévenu et essentiellement sur le crâne

B..., directeur de la CRAM Alsace-Moselle, ont confirmé que le local de pharmacie a été visité le 5 juillet 1994 ; que c'est à bon droit que le juge d'instruction a estimé que l'information n'a pas permis

rapport dressé le 9 avril 1991 par le médecin légiste que Joste a été victime, le 3 avril 1991, d'un traumatisme crânien avec perte de connaissance ayant entraîné une embarrure osseuse près du sommet du crâne

Pirlet, qui effectuait un travail d'étanchéité sur le toit d'un immeuble, passait à travers une tôle vétuste en fibro-ciment et faisait une chute de plus de 3 mètres ; il décédait d'une fracture du crâne

constatait la disparition d'une dizaine de bouteilles de whisky J & B ; que la perquisition effectuée a permis la découverte dans le coffre de 12 bouteilles de champagne "Canard Duchêne", 30 boîtes de crabe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ropac John Crane France, société anonyme dont le siège est à Courbevoie

rétentions administratives) N° RG 26/00150 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXN Page MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de sa demande de mainlevée de la rétention, l’intéressé indique être au bâtiment 3 du CRA3