X..., père d'une jeune fille de quinze ans, craint une aggravation de son état de santé et a de légitimes inquiétudes sur son avenir et celui de sa famille" sans relever d'éléments permettant de conclure

Y..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision; "alors, d'autre part, que le délit d'escroquerie suppose l'existence de manoeuvres tendant à faire naître l'espérance de la crainte d'un

août 1996 est régulièrement motivée et ne peut être déclarée nulle; que, par ailleurs, "les nombreuses condamnations, pour faits de violences et rébellion, à des peines sérieuses confortent les craintes

. ; que cette dernière déclare n'avoir pas voulu déposer plainte par crainte du scandale et des réactions de son entourage; que le refus de Y... de déposer plainte semble écarter les arrière-pensées

encore été retrouvé ; qu'il importe d'éviter toutes pressions, toutes concertations frauduleuses et même toutes représailles sur l'intéressé et sa famille, Karim X... ayant clairement indiqué avoir des craintes

vue de vérifier la matérialité des griefs reprochés dans les pétitions et que celui-ci a engagé la procédure de licenciement avec une précipitation blâmable sous la pression des parents d'élèves de crainte

les sommes de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts et de 5 000 francs pour frais de procédure de première instance et d'appel ; " aux motifs que " courant 1995, la SCI de l'EyBecke a fait creuser

X..., salarié de la société Cougnaud, effectuait un travail en équipe, selon un horaire de sept heures quarante-huit minutes, entrecoupé d'une pause casse-croûte d'une demi-heure; que, faisant valoir

sous des traits susceptibles de provoquer à leur égard l'hostilité ou le rejet ; que l'évocation de l'iconographie religieuse dénoncée comme arme "de propagande pour la perversion le tourment et la cruauté

tu es belle, je t'aime....), dont certaines sont reconnues ; que les quelques invraisemblances ou approximations de certaines victimes sont manifestement à rattacher au désarroi à l'émotion ou à la crainte

instructeurs alors que ses rétractations lors de la confrontation du 8 décembre 2002, soit plus d'un an après son arrestation, et lors de sa comparution à l'audience paraissent s'expliquer avant tout par la crainte

surprenant que dans sa première audition par les services de police, il ait déclaré qu'il n'a pu voir les agresseurs, cela peut s'expliquer par l'état de choc dans lequel il se trouvait et par les craintes

Eric X..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de de la société à responsabilité limitée Crater, dont le siège est ..., 2°/ de la société de droit italien Z...

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Le tribunal de proximité du Creusot

Jean-Marc et Jean-Louis X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitements à animaux, a prononcé sur les intérêts civils ;

politique algérien intervenue postérieurement à I'année 2010 et susceptible d'infléchir ces considérations, de sorte que les garanties retenues par les juridictions françaises apparaissent réelles et les craintes

de la SCP Rahola Creusat Lefevre, avocat au barreau de Reims et ayant pour conseil Maître Dupuy, avocat au barreau de Paris

caractéristique d'un frottement d'une partie du tambour, et que le phénomène de frottement, s'il existe encore, ne fait que générer un bruit et des oscillations de la machine tels que ce n'est que par "crainte