sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate, Bana Moussa Kourouma, Sidi Coulibaly

ses offices, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que plusieurs habitants d'un immeuble se sont plaints des nuisances sonores

habitent un appartement situé à Mandelieu-la-Napoule, à 130 mètres de la terrasse d'un hôtel (le Royal Hôtel) qui organise des soirées musicales pendant la saison d'été ; que, se plaignant des nuisances sonores

étage d'un immeuble en copropriété, ont assigné les époux Z..., propriétaires de l'appartement du deuxième étage, ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, en cessation des nuisances sonores

X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Mapron et la société Fidéa, venant aux droits de la société Sogeorex ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en août 1990, M.

tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/06302 APPELANTE Madame [V] [I] née le 9 avril 1998 à [Localité 3] (Sénégal), [Adresse 2] [Adresse 2] (SENEGAL) représentée par Me Melissa COULIBALY

lui ordonner de rembourser à Pôle emploi des indemnités de chômage versées au salarié depuis son licenciement dans la limite de 6 mois d'indemnités, alors : « 1°/ qu'est recevable l'enregistrement sonore

à l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 1998) rendu sur renvoi après cassation de les avoir déboutés de leur demande de réparation du trouble anormal de voisinage résultant, selon eux, de nuisances sonores

et l'évacuation des WC et qu'ils avaient remplacé la moquette ou le sol souple de l'appartement par du carrelage ; que Mme Z..., propriétaire des locaux situés au-dessous, se plaignant de nuisances sonores

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 21 octobre 2003), que se plaignant de nuisances sonores

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/81005 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EH7 N° MINUTE : CE à Me Coulibaly CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Coulibaly, représentante de M. D.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 juin 2021), la société civile immobilière Marina (la SCI Marina) et la société civile immobilière Sognu-Valery (la SCI Sognu-Valery) sont les deux seuls copropriétaires

tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/059177 APPELANTE Madame [J] [D] née le 2 décembre 1989 à [Localité 5] (Sénégal), [Adresse 6] [Localité 2] SENEGAL représentée par Me Melissa COULIBALY

profit : 1 / de la Compagnie d'assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2 / de la société Secemia Industries, société anonyme, dont le siège est 70, avenue du Président Kennedy, 02200 Soissons

ainsi leur intérêt à agir en nullité de la cession du fonds de commerce, M. et Mme P... produisaient en appel une pétition signée par différents riverains, un procès-verbal constatant les nuisances sonores

du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « le président a informé les parties que conformément à l'article 308 du code de procédure pénale l'enregistrement sonore

d'inversion de phases" n'avait pas supprimé la cause des désordres qui se reproduiraient inévitablement, que le collège d'experts avait estimé qu'il pouvait difficilement être remédié aux nuisances sonores