composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET

(1 scan noir et 3 scans couleur) de sorte qu'il fallait diviser par 4 le chiffre mentionné au compteur des copies en couleur pour déterminer le nombre effectif de copies réalisées ; qu'elle soutenait

Alain X..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Couleur Ouest Presse, demeurant à Brest (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de

A C B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

C représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des

X... va céder au Groupe Ziegler l'ensemble des actifs de la société Transports Rochais-Bonnet ; qu'un protocole d'accord est signé le 2 septembre 1996 moyennant une garantie d'actif et de passif ; qu'à

Rocha aidait à son déplacement lorsqu'une troisième voiture, conduite par Fabrice B..., a heurté le véhicule de Béatrice Y..., lequel, projeté sur Fernand X...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacqueline X..., épouse de Y..., est décédée le 7 mai 1979, sans laisser d'héritier réservataire, après avoir institué, par testament olographe complété

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

de façade blanc et anthracite, avait donc valeur contractuelle ; qu'en énonçant que seule avait valeur contractuelle la notice descriptive annexée à l'acte de vente, laquelle ne précisait pas la couleur

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de La Rochelle

30/36, rue du Palais, 17000 La Rochelle, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1997 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (Section commerce), au profit de M.

Portalis DBVB-V-B7E-BGSIV S.A.R.L. [4] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Norbert AIDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marlène COULET-ROCCHIA

COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11430 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R5F MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me COULET-ROCCHIA

B D, représenté par Me Coulet-Rocchia demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes Maritimes

B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet des