France et entreposés à Corbas (Rhône) sur des parcs à ciel ouvert appartenant à la société Causse Walon ; que mis en demeure par la société Frankfurter d'avoir à lui rembourser les sommes que celle-ci

(750 000 francs) et au préjudice de la SCI Moliets 2000 (749 750 francs), et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que les faits constituant le délit d'abus de confiance au préjudice de la SCI Cordan

qui avait dénié sa garantie, a été condamnée à indemniser son assuré ; Attendu que la compagnie Axa courtage fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000), d'avoir ainsi statué, alors que :

activité de courtier à une activité d'agent général, reprise de l'intégralité du portefeuille de courtier, de sorte qu'en décidant qu'il n'y avait pas lieu à transfert de la totalité du portefeuille de courtage

, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° W 19-15.551 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant à la société de Courtage

la société Gan, qui avaient été encaissés sur le compte professionnel de son agent général, ne lui permettaient pas de croire légitimement qu'elle souscrivait, par l'intermédiaire d'une société de courtage

Y..., son co-gérant, la société Corcoy a obtenu une ordonnance faisant à M.

Y... a été engagé le [...] en qualité d'attaché commercial par la société Assurances [...], la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances

société Bureau de gestion et de transaction immobilière (BGTI), alors, selon le moyen, "d'une part, que, dans un rapport de synthèse visant tous les certificats et rapports médicaux, le docteur Garnier-Courty

... comportait, lors de sa division, une loge de concierge, dont la société SITRI, promoteur de l'opération de division, s'est réservée la propriété privative ; qu'il ne ressort d'aucune de ses contatations

de praticien en publicité et aux entreprises de support de publicité mais aussi, ainsi que le démontre la liste des organisations professionnelles signataires aux entreprises de distribution ou de courtage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société de Courtage d'assurances immobilières

le courrier électronique signé "[V] [Z], consultant en patrimoine indépendant", ayant pour objet "Aristophil » n'était pas "un indice suffisant d'un rôle de "mandataire autorisé" de la société Art Courtage

La SARL Install'Réseaux soutient que : - c'est à tort que l'administration a rejeté les charges de location d'une soudeuse Sumitomo, une soudeuse Inno View 3, deux soudeuses Comway C8 et un réflectomètre

Hôtel du Département, avenue des Caraïbes, 97200 Fort de France, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de la société Cortim

] a, en janvier 2006, souscrit auprès de la société Cardif assurance-vie quatre contrats d'assurance-vie en unités de comptes, pour un montant total de 300 000 euros, et conclu avec la société Cortal

chaîne de production destinée à la fabrication d'omelettes pré-cuites, la société SOCA, titulaire d'une police de responsabilité auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle est la société Axa Courtage

L... dirigée contre la société Cortal Consors, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas ; que M.