Roland X... a constitué avec son épouse la société anonyme "Compagnie Roland X...", ayant pour activité le négoce de matériel agricole neuf ou d'occasion, dont ils détenaient conjointement 99 % du capital

née le 19 Mai 1976 à Suresnes (92150) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; "alors, de quatrième part, que constitue un médicament par fonction tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue de restaurer, corriger

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur

au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

834 219 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 12/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVRE Nathalie ROLLAND

Roland X..., demeurant ... ; M.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT.

A défaut de contestation, la responsabilité de Monsieur Roland Y... ne peut qu'être tenue pour établie. 2.

(Moselle), 28 / de Mme Corinne XU..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 29 / de M. Dominique XE..., demeurant 1, Grand Place de la Garenne à l'XI...

C/ Synd. de copropriété LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noel X...

de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Roland YD..., demeurant ..., 34°/ de M. Jean ZR..., demeurant ..., 35°/ de M. Michel XQ..., demeurant ..., 36°/ de M. René V..., demeurant ..., 37°/ de M.

En conséquence, il convient de confirmer la décision de refus d'inscription rendue le 25 mars 2021 par le greffier du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

synthèse, administrés en quantité dépassant l'apport journalier utile, sont médicalement prescrits contre la fatigue en association avec d'autres médicaments et utilisés dans divers traitement pour corriger

Michel M..., demeurant ..., 19°/ de Mme Corinne V..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC du Doubs-Jura, ès qualités de gestionnaire de l'AGS, dont le siège social

Jean H..., Mme Gracieuse H..., Mme Corinne K..., M. Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M. Jacques XL..., Mme Catherine AU..., M.

[P] et la société PORT PIN ROLLAND a verser à M.