par ceux-ci est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 206, 211, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

", "aller en Syrie et faire partie d'une cellule terroriste" ; qu'entendu par les services de police sur ce propos, il a déclaré : "dans le Coran, il est écrit que si l'on tue nos enfants, on peut tuer

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 mai 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, a condamné la première, à 15 000 euros d'amende, les

que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il l'avait condamnée à verser à ce titre une somme, alors, selon le moyen, d'une part, que manque

Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société GOLD COIN

de coordination ; qu'à cet égard, il résultait du rapport de l'Inspection générale de la police nationale que " l'absence d'une autorité, notamment d'un officier de police judiciaire, a manifestement

#Manquement d’État - Directive 2004/17/CE - Coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux - Non-transposition dans

Pour suspendre l'ensemble des décisions par lesquelles la société EDF a écarté la candidature de la société GD déménagement et lui ordonner de corriger les manquements relevés dans les documents de la

le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4221-1 et L. 5111-1 du Code de la santé publique, de la règle non bis in idem, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 161 du Code pénal ancien et des articles 177, 186, 191 et 193 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

fraude", le commissaire aux comptes aurait dû inciter ses dirigeants à "assurer une stricte séparation des fonctions de façon" à ce que la comptable "ne p(ût) à la fois remettre les fonds en banque et corriger

du personnel est sous-estimée ; - la pénalité pour manquement délibéré est contestée pour les mêmes motifs.

tribunal n'avait abordé ni la question de l'acceptation non équivoque du maître d'ouvrage ni celle de l'application de la norme NF P 03.001, mais avait seulement retenu que le maître d'oeuvre avait « corrigé

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 221-6, R. 625-2 du Code pénal, R. 11-1, R. 232-2 du Code de la route, 429, 593 du Code de procédure pénal; défaut de motifs ; manque

aux obligations, notamment de coordination, prévues par le code du travail. 8.

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 14 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

toutes affaires cessantes" (p. 5) et que "par une note du 27 avril 1992", l'employeur avait "décidé d'élargir encore ses fonctions et ses responsabilités en lui confiant la responsabilité de la coordination

Y..., ayant rappelé que, dans sa lettre du 15 novembre 1990, la société A... avait signalé que "conformément au contrat nous liant, le suivi, la coordination et l'administration des travaux sur le site