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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
6686fc41e74459e0c7edcdd7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] ; Mme [B] [F] épouse [C], née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] ; représentés par Me Pierre-Jean COQUELET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200304_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
avril et 28 octobre 2022 sous le numéro 2200304, Mme D A, représentée par Me Le Guen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 35353 20 M0008 du 28 juin 2021 par lequel le maire de Vezin-le-Coquet
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6df
15 mai 2012
15 mai 2012
Retenu au Centre de Rétention de Coquelles 62903 COQUELLES né le 05 Octobre 1986 à ISPAHAN (IRAN) de nationalité iranienne Non comparant, INTIME : Monsieur le Préfet du Pas de Calais représentant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515452_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... représentée par Me A... demande au juge des référés de condamner la commune de Bondy à lui régler à titre de provision, la somme de1 232,88 euros correspondant à la prime Coquerel 2023,avec une astreinte
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007808823
29 janvier 1992
29 janvier 1992
de Burlats et autres, ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 4 octobre 1990 du préfet du Tarn autorisant la société requérante à exploiter une carrière à ciel ouvert de granit au lieu-dit "Coulet
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6522
1 juillet 1992
1 juillet 1992
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 6 février 1990) d'avoir décidé que les licenciements de Mmes Z..., B... et Coquet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508819_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310402_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Gonneau, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePCP JCP fond
68ed441b0da7cb996dc93ffa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Julien COULET Me Nicolas GUERRIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11618
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fcf70f05fda0a95cfbb
8 avril 2025
8 avril 2025
systematique N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDM7 Minute n° 16/00007 Nous, Marine COCHARD, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-ann COQUELLE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03011_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, défère au président de la cour la décision implicite par laquelle le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2301286_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
charge de l’État le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402992_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Coulet-Rocchia.
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45f7b
13 décembre 1993
13 décembre 1993
rendu par un tribunal de grande instance, a, sur assignation de la société Gestimmo, prononcé la nullité de l'adjudication sur surenchère intervenue au profit de la société civile immobilière Les Coquenelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302644_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Vezin-le-Coquet qui n’a pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306408_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La circonstance que la demande de permis de construire en litige prévoit que la construction soit desservie par les réseaux et la voie du lotissement « Le Pré de Coquette » via une servitude tous usages
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24778cdc6046d4793dd91
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par jugement en date du 13/05/2025, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LA COQUETTERIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00703
9 mai 2007
9 mai 2007
Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Etablissements Coquelle, que sur le pourvoi incident relevé par MM.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502579_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société Lhotellier Travaux Publics, représentée par Me Coquerel, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525848_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par le cabinet Fidal intervenant par Me Coquerel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 9 sur 187