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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007837968
22 octobre 1993
22 octobre 1993
53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6e4
3 juin 1966
3 juin 1966
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M COPPER-ROYER.
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d656
25 janvier 1965
25 janvier 1965
COPPER-ROYER ET REMOND.
Source officielleciv3
607940c49ba5988459c3e375
12 juillet 1966
12 juillet 1966
C/ COMMUNE D'ORTHEZ PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M COPPER-ROYER A RAPPROCHER : 28 AVRIL 1966, BULL 1966, V, N° 52, P 38
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e93d
7 mars 1968
7 mars 1968
N° 66-13913 SARL VOX C/ SOCIETE LES GRANDES BRASSERIES DE CHARMES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEGOUY - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET BOULLOCHE
Source officielleciv2
607940cb9ba5988459c3eb4b
3 mai 1968
3 mai 1968
EXPLIQUER UN MOMENT DE LEGITIME COLERE, IL NE SAURAIT CEPENDANT EXCUSER LA REPETITION D'INJURES GROSSIERES, TELLES QUE CELLES QUE LUI ADRESSAIT LE MARI ET N'AUTORISAIT PAS CE DERNIER A LUI PORTER DES COUPS
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3eb67
5 janvier 1968
5 janvier 1968
C/ COMMUNE DE BISCAROSSE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LYON-CAEN ET COPPER-ROYER
Source officielleciv3
61372171cd580146773f3ccd
17 avril 1991
17 avril 1991
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f59
10 mai 1991
10 mai 1991
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de X..., née Y..., de Me Jousselin, avocat de M. Luigi X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24f4
16 mai 1990
16 mai 1990
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25e0
16 mai 1990
16 mai 1990
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
61372145cd580146773f2692
16 mai 1990
16 mai 1990
Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de Me Hubert Henry, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f2971
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle X..., de Me Ryziger, avocat des époux Y..., les
Source officielleciv2
61372302cd580146774044b3
1 avril 1998
1 avril 1998
Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat
Source officielleChambre sociale 4-5
677e148f26e046654dc50c3f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RDS RELAIS DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J143 INTIMEE *************************** Vu notre ordonnace
Source officiellecr
à suivrec/Frédéric Y
6137262bcd58014677423782
13 novembre 2001
13 novembre 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officiellecr
61372600cd5801467742233f
1 juin 1999
1 juin 1999
tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officiellecr
613724f4cd58014677419bff
22 mars 1988
22 mars 1988
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb90
13 juin 1989
13 juin 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0d00
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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