formé par Mme Colette X..., demeurant chez Mme Evelyne Z..., ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de : 1 / la compagnie

Guyomarc'h à la Compagnie financière Paribas ; qu'en 1994, M.

code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "pris de ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur la demande de Michel X... tendant à voir condamner la Compagnie

X..., agent général de cette compagnie; que M.

X... et la compagnie La Défense mondiale, renvoyé devant le tribunal de grande instance de Limoges, l'arrêt attaqué a condamné la compagnie La Défense mondiale à relever la compagnie La Préservatrice foncière

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la compagnie d'assurances La Zurich, dont le siège est ..

fabrication ont été pertubés ; que les sociétés Fruival et Andros ont alors demandé réparation de leur préjudice respectif ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Rémy et de la compagnie

observations de Me X... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15ème), en cassation

Louis et Jean-Louis X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF incendie accidents - IART et de la compagnie AGF Vie, les conclusions de M.

, dont le siège social est à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., 5°) du bureau d'études et de coordination immobilière Zographos, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 6°) de la compagnie

ALTITUDE COMPAGNIE.

formé par la Banque de Santander, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la Compagnie

Antoine, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE DE GUERNES, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES MAITRES COQS, contre l'ordonnance du juge des libertés et

maison individuelle ; qu'après redressement judiciaire de l'entrepreneur, il a confié la poursuite des travaux à la société Sogeba, depuis lors en liquidation judiciaire, qui s'est assurée auprès de la compagnie

Allianz via assurances, devenue compagnie Allianz assurances, société anonyme, dont le siège est ... le Pont, 3 / de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège est

D..., gérant de la société Bessimo, et la société Compagnie foncière du Genevois, dont M.

aérienne Flandre air, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est établi que le siège de la compagnie aérienne Flandre air se trouve sur l'aéroport de Lille/Lesquin, dans le département du Nord de la France