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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c849ba5988459c45d92
23 juin 1993
23 juin 1993
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Générale de matières colorantes (GMC) fabricant d'un produit mis en oeuvre dans les opérations de construction d'un bâtiment pour
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea6
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée lors des plaidoiries de Viviane BODIN, greffier et de Jacqueline COURADO
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e9548bc59fcf4f0eae
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée lors des plaidoiries de Viviane BODIN, greffier et de Jacqueline COURADO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531241_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Colorado, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303414_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Yuliana Colorado, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de faire droit
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd7c
18 janvier 1972
18 janvier 1972
ACTUELLE QU'ILS AVAIENT DE LEUR DEVERSOIR AU MOMENT OU EST INTERVENUE LA VOIE DE FAIT QUI A PORTE ATTEINTE A CETTE POSSESSION ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI A RETENU LES ACTES PRODUITS COMME ELEMENT COLORANT
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e96
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleChambre Sécurité sociale
630da7fe2e9b4e4f138a0097
25 août 2022
25 août 2022
Signé par Madame GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielleChambre 1-9
64a7af073bcaf505db69625a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CARRE CROISETTE C/ [I] [F] [C] épouse [G] [D] [K] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Fabien COLLADO Décision déférée à la Cour :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002624995
28 février 1996
28 février 1996
The facts of the case may be summarised as follows: a) Proceedings in California and Colorado, United States of America.
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44da8
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Les colorants peuvent se modifier à la longue " ; que la société Kodak Pathé n'ayant pas restitué à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210906_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Toutefois, à supposer même que l'intéressé aurait personnellement créé un laboratoire dans lequel sont pratiquées des expérimentations notamment en matière de pigmentation des colorants durcisseurs élaborés
Source officielle3ème chambre
DTA_2200690_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Toutefois, à supposer même que l'intéressé aurait personnellement créé un laboratoire dans lequel sont pratiquées des expérimentations notamment en matière de pigmentation des colorants durcisseurs élaborés
Source officielleChambre 1-5
68e5f34de11beca089b88e58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée et assistée par Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Monsieur [M] [U] représenté par Me Fabien COLLADO
Source officiellecomm
61372395cd5801467740ba8f
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Gérard A..., demeurant 45 ter Colorado, 97417 La Montagne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officiellesoc
6079b1319ba5988459c515fb
7 mars 1989
7 mars 1989
.., délégué syndical et délégué du personnel à l'établissement de Noisy-le-Sec de la société Vallourec, s'étant absenté le 17 novembre 1983 pour se rendre dans les locaux voisins de la Société des colorants
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c4049c
4 janvier 1973
4 janvier 1973
PERSONNES INDIQUANT QUE " LA SERVITUDE DE PASSAGE EXISTAIT DEPUIS DE TRES LONGUES ANNEES " ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI ONT RETENU LES " TITRES " PRODUITS COMME ELEMENT COLORANT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC002187614
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Corrado Protani et Enrico Protani ne souhaitent plus maintenir leur requête devant la Cour.
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400aa4
17 juillet 1996
17 juillet 1996
par la société Delsol, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société Bachy, dont le siège est "Les Colonnades
Source officiellecreun
60793aaa9ba5988459c3c21c
10 mars 1960
10 mars 1960
vente, ou de vendre toutes marchandises destinées à l'alimentation, lorsqu'elles ont été additionnées, soit pour leur conservation, soit pour leur coloration, de produits chimiques ou de matières colorantes
Source officiellePage 9 sur 42