CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 696 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a15f649cdc6046d47069fec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

Source officielle

Page 9 sur 2235

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

Voir →

Radiations

Seignez, Marie-Claire, Barnola

SIREN 414559625GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/03/2015

Voir →

Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300313

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[O] ne s'est pas présenté aux deux rendez-vous fixés par le notaire des venderesses pour signer l'acte sous seing privé prévu dans la lettre du 9 décembre 2014. 5.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967d3cdc6046d47d064f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

X se disant [V] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 avril 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] à l’encontre de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100098

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

sa reprise d'instance en qualité d'héritière de [F] [Z], décédée le [Date décès 1] 2015 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 septembre 2014), que, par acte sous seing

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00636

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

droit pour lesquels il n'était pas possible de retenir les passifs déclarés ; qu'en revanche, elle n'a pas répondu aux observations des époux [E] tirées de l'évaluation des droits qu'ils détenaient au sein

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5dec

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Gérard B..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150c5

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis d'une pièce des débats ; qu'en énonçant que la seule pièce versée

Source officielle
CC

comm

613724a4cd580146774172da

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

B... une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, alors selon le moyen : 1 ) que lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé sont déniés ou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00004

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

T... n'avait pas poursuivi ses agissements lorsque « des refus lui avaient été clairement exposés », dès lors que ces agissements, qui étaient en eux-mêmes inadaptés pour un employeur, de sorte qu'ils

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd58014677412874

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

maladie le capital représentatif de la rente , et faire recalculer par cet organisme son taux de cotisation ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409802

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, suivant acte sous seing privé du 26 décembre 1989, les

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f217f

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1988), que la société Consortium d'achat et de rénovation immobilière (CARIMO) s'est engagée, par acte sous seing

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb3f

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

dudit "extrait K-Bis", en violation de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui déclare qu'il résulte de cet "extrait K-Bis" que Mme X... exerçait les fonctions de directrice commerciale au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00904

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

spécificité des fonctions de la salariée qui occupe un poste d'ouvrier agricole chef d'équipe, et de la taille de l'entreprise, l'employeur est fondé à soutenir que le reclassement de l'intéressée au sein

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f64dcdc6046d4706a00e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [U] ; DÉCLARONS la requête du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300166

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

« [5] », que l'exploitante de ce snack-restaurant détenait une licence de 6e classe permettant de servir du vin ou de la bière à table pendant les repas et que l'activité de restauration exercée au sein

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201164

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des clauses du contrat d'assurance qui, se référant aux « immeubles, parties d'immeuble et toutes installations », ne définissaient pas de façon claire

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b98d

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

route, la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme elle y était pourtant expressément invitée, si le motif réel et inavoué du licenciement ne résidait pas dans "l'excès de franchise" du salarié au sein

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100590

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

M..., notaire associé au sein de la SCP Raybaudo, Dutrevis, Brinès, F..., C...

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM. G

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01310

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

et des imputations de faits de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération des harkis, groupe de personnes ayant fait partie de la formation supplétive de l'armée » ; qu'ainsi il est clair

Source officielle