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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
5fdb7a25c7839a5870cf2bee
5 mars 2019
5 mars 2019
Prorogé ce jour - signé pour le président empêché par Nadège BOSSARD, Conseiller et par Claudia CHRISTOPHE, greffière de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c275782d5f061106f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2026 N° RG 23/02707 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJMD L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM c/ [K] [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE (CPAM
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f5
1 février 2011
1 février 2011
, décision attaquée en date du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 08. 045 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Ali Dumus X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Christophe
Source officielleChambre 1-6
66878c8705d6f7f678d48d80
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] épouse [G] [L] [B] [G] [O] [A] [G] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Mutuelle MUTUELLE DU VAR EMORA Société MUTUELLE EOVI Caisse CPAM
Source officielleChambre 1-6
64a7af0b3bcaf505db696278
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GENERATION MUTUELLE Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ -Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b04a7ef77d000880b589
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 19/00088 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jérôme-marc BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0079 substitué par Me Christophe
Source officielle1ère ch. civile
68660f81bbe0ac41ca81b163
2 juillet 2025
2 juillet 2025
APPELANTE : Madame [X] [B] veuve [R] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa5a08
23 octobre 2015
23 octobre 2015
L'arrêt de travail pour maladie de [N] [W], dont la maladie professionnelle a été reconnue par la CPAM le 23 mars 2010 mais cette reconnaissance a été déclarée inopposable à la société CCM le 7 juillet
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888ad
6 août 2024
6 août 2024
La CPAM a fait connaître ses débours à hauteur de 926 495,76 euros.
Source officielle3ème Chambre civile
68ded4226af9fd1f8095d479
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CLINIQUE [20], [S] [I], [U] [L], Etablissement ONIAM, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 02 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03777 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONQE Grosse
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 24] [Adresse 18] [Localité 8] Représenté par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67947fd18ab253a8400fb209
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00442 APPELANT Monsieur [A] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE CPAM
Source officielle6e chambre
615e0d64c25a97f0381f4d13
17 février 2015
17 février 2015
. & ASSOCIES Me Christophe DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3f
3 janvier 2012
3 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0112JUD007473414
12 janvier 2017
12 janvier 2017
La requérante est représentée par M e Christophe Pettiti, avocat à Paris. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c7
22 août 2024
22 août 2024
venant aux droits de THOMPSON HAYWARD CHEMICAL.CO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] - ETATS UNIS Représentée par Me Christophe
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360c21d7564000872de0f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] [V] et la Cpam de [Localité 16] [Localité 15] devant le tribunal judiciaire de [Localité 16] en responsabilité et réparation.
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2405d6f7f678d49584
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : f 20/00485 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY Me Christophe
Source officielleChambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda3f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CHINA FU Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Christophe TORA, avocat au barreau de NICE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6788a0a8a1dbfbd5d79cd68a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'audience par Monsieur Christophe BACONNIER, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePage 9 sur 10