Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 2017L00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Par ordonnance rendue 7 avril 2015, le juge de la mise en état a ordonné avant-dire droit une mesure d'expertise, désigné M.

ou de refuser de lever le séquestre.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me GRIGNIARD Christophe, Cabinet ADES, avocat au barreau de PARIS.

[V] [J] Me [Y] [A] Société [Y] [A] ET [N] [Z], NOTAIRES ASSOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BENBRAHIM Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

délivrées le : 20.02. 18 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Patricia MINAULT Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS Me Julie GOURION-LEVY Me Christophe DEBRAY, POLE ECOFI Ministère

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/07928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Jean-Marc ANDRE Me Christophe

né le 22 Novembre 1962 à ANNABA (Algérie) ... 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES Représenté par Me Bernard BRUN de la SCP BRUN, JEGLOT BRUN, PORCARA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ALES Madame

Dire que le prêt de restructuration souscrit par Mme [M] [S] à son insu est inopposable à la banque avec toutes conséquences de droit.

III – LES DIRES DES PARTIES A.

ORANGE [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS - #C0500 S.A.

[L] [O] C/ Société RÛTSCHI FLUID AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LORGERIL Me LHRMITTE Copie certifiée conforme délivrée

L'AIGLE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

À ce moment-là, il est arrivé sur moi m'a donné des coups de poing dans le bras et l'épaule et des coups de pied au niveau de la hanche ; je lui ai demandé d'arrêter et il a fait le geste de me frapper

MEURTHE ET BROT Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Novembre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 25 pages) Numéro

SOLIN de la SELARL CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.R.L.