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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162fa96687317f24325afb7
3 mai 2012
3 mai 2012
Par acte d'huissier en date du 15 avril 2008, la société Fortis Banque a fait assigner Monsieur et Madame [F] en paiement.
Source officielleTuamotu Gambier Australes
6972c518cdc6046d475d1977
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a3
24 juin 2008
24 juin 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN-BRUN-MAIRIN-DELRAN, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Christophe Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504053_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que l'immeuble situé place de la Fontaine, section cadastrée B 250 à Saint Bonnet du Gard (30210) et appartenant à Mme H A, à M. E D, à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61635de6683f470e3416dc39
24 février 2011
24 février 2011
-ordonné l'exécution provisoire, -condamné la société anonyme Fortis Banque aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b4
2 avril 2013
2 avril 2013
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202276_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTuamotu Gambier Australes
696f0ca6cdc6046d47f1c769
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae6
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Christophe X...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400666_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
(02600)BA n°109 4 rue de la Fontaine M Y et Mme C D4 rue de la Fontaine à VILLERS-COTTERETS (02600)BA n°s 105 et 135 2 rue de la Fontaine M I H et Mme G L, épouse I 2 rue de la Fontaine à VILLERS-COTTERETS
Source officielle3ème chambre
DTA_2106838_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A soutient que : - alors qu'il participe en qualité de forain depuis plus de 29 ans à l'animation de la fête patronale de la commune d'Ars-sur-Moselle, le maire n'a autorisé au titre de l'année 2019
Source officielleciv1
613723facd58014677410aa6
28 mai 2002
28 mai 2002
Christophe A... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 5 février 1999) d'avoir fait droit à sa demande d'attribution préférentielle, sans rechercher si la parcelle litigieuse présentait
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Monsieur Christophe Z... de nationalité Française né le 16 Février 1984 à MONTLUCON Profession : Ouvier couvreur, demeurant...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03250
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Christophe A..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c4
2 juin 2015
2 juin 2015
Christophe X... M. Frederic X... M. Philippe X... Mme Francoise X... épouse A...
Source officielleciv1
6137212ecd580146773f1a3c
25 avril 1990
25 avril 1990
Christophe X..., demeurant "La Gaillardière", Mur de Sologne, Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f1
21 mars 2008
21 mars 2008
Représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Christophe MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Ammar Y... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5f
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Christophe Robert X... C/ Mme Nadège X... épouse Y...
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a097cdc6046d47ee648b
28 avril 2026
28 avril 2026
F] [M], demeurant [Adresse 1] Présente Demanderesse au recours contre une décision rendue le 24 septembre 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1], ET : Maître Christophe
Source officielleChambre des Terres
6312f06bef56904f13d44db1
25 août 2022
25 août 2022
PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG 20/00086 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 85Add - rg n° 18/00104 - du Tribunal Foncier de la Polynésie française - chambre foraine
Source officiellePage 9 sur 48