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45 965 résultats pour « Christian CONNOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d8cd58014677420f2f

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, après relaxe définitive de Christian A... du chef de faux, l'a débouté de ses

Source officielle

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CC

cr

S, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gaby RICHON des chefs de violation du secret professionnel

6137260ccd5801467742292a

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gaby RICHON des chefs de violation

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Roland Z

61372640cd580146774241e0

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Christiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 542 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f12

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour recel de faux, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200fe

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

X..., elle n'indique pas dans quelles conditions il aurait, ce qui était l'objet de la prévention, pris, le 23 janvier 1997, le nom de Christian X... dans des circonstances qui auraient pu déterminer

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00061

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il est donné acte à la société Panalpina France transports internationaux du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Christian Dior Couture et Christian Dior Japan KK.

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407c92

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Christian Y..., sur la liste électorale de la commune de Montpellier ; Attendu que M. X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en tant qu'elle est dirigée contre M.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423132

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

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CC

cr

613725eecd580146774219f8

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Christian, - LA SOCIETE PARIDOC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1999, qui, pour infractions aux règles de la facturation

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CC

cr

6137255fcd5801467741d236

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Christine, épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf1a

Appel

12 février 2009

12 février 2009

Y... et de Christian X..., est né à AVIGNON le 12 Avril 2005, l'enfant Bryan reconnu par sa mère puis par son père le 18 Avril 2005.

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CC

civ1

613721c9cd580146773f750b

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1989), que Christian Y... a souscrit, avec effet du 8

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CC

cr

61372641cd5801467742427f

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Christian, - Y...

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CC

cr

6137269fcd5801467742721d

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Christian, contre l'arrêt de cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 décembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au code de l'urbanisme, à 50 000 euros

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cr

613725fbcd5801467742209c

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

DULIN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Christian

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cr

61372621cd5801467742330b

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale

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CC

cr

613725c3cd58014677420556

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Christian, - Y...

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CC

cr

613725a0cd5801467741f576

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 ) GUILBERT Christian

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CC

cr

61372596cd5801467741f03f

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Christian, - Y... Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

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CC

cr

61372699cd58014677426e61

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Y... ; "aux motifs que sur la culpabilité : qu'il ressort de l'examen de la procédure, et notamment des deux lettres de Christine Y..., des 4 mai 2001 et 8 janvier 2002 que, si le véhicule acquis aux

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