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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403003_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00085_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00631_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00670_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007988107
16 novembre 1998
16 novembre 1998
Maine-et-Loire et de la Vendée et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé
Source officiellesoc
61372367cd580146774094b4
2 février 2000
2 février 2000
Hervé X..., demeurant 14, place Saint-Jacques, 49120 Chemille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e852cdc6046d475c6244
7 janvier 2025
7 janvier 2025
01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS MI.FA.SOL DECO [Adresse 1] CROISSY-SUR-SEINE, RCS VERSAILLES 381 696 715, DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CHEYSSON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209265_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00061_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA000061
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00125_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01013_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01013
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01015_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01015
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01794_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02224_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02173_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La présidente de la cour, Signé Geneviève VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02222_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02502_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02590_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°24DA002590
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00182_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La présidente de la Cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Source officiellePage 9 sur 50