1 Avis n° 2024-204 du 24 juin 2024 relatif à la situation professionnelle de Monsieur Charles Rozoy LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

de Monsieur Charles Dubief , qui a occupé le poste de conseiller presse et communication au sein de son cabinet du 6 janvier au 12 mai 2025.

1 Délibération n° 2023-91 du 21 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Marie Mondon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2024-165 du 22 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Rozoy LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-184 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2023-24 du 13 février 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Hufnagel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 1er juillet 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte

(cession de droits d'auteur par Charles A... pour un scénario et des enregistrements musicaux) ; que la vérificatrice a estimé que la réalité des prestations n'était pas établie ("charge appuyée de justifications

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 10 000 euros dont 5 000 euros

Jean-Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de M.

Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de M.

Charles X... (M.

Jean-Charles, - Y...

plus de vingt-cinq mille ; qu'en se contentant de relever que le faire-part diffusé par l'intéressé à plusieurs milliers d'exemplaires ne comportait pas d'autres mentions que celles admises par la "Charte

Charles Y..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ... (

Z... qui affirme l'avoir vu courir en direction de la route ; que la Cour constate que, pour mettre réellement en danger la famille X..., Charles Y... aurait dû briser la porte d'entrée de l'immeuble,

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Charles Dexter, dont le siège