Monsieur [U] [ZQ], demeurant [Adresse 9] (ITALIE) représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Virginie CECCHETTI

Date of introduction Applicant’s name Year of birth       35144/24 21/11/2024 Maria Teresa CECCHETTI 1953     35408/24 21/11/2024 Vincenzo APICELLA 1958     35409/24

  34830/97   CERQUETI AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 25 September 1998 at the 640th meeting of the Ministers' Deputies)       The Committee of Ministers

Il soutient que : - le refus l'empêche d'assister son fils dans le cadre de sa convalescence, à la suite d'une lourde opération du cerveau, qui prendra fin le 10 octobre 2024 conformément aux préconisations

Ordonnance n° : 90723 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] sise [Adresse 1], représenté par la société cerutti

numéro 320 543 986, ayant son siège social [Adresse 7], désigné suivant jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio du 7 juin 2010 [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-Dominique CERVETTI

ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE CEREMIS

RG n° F18/05396 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉE FONDATION INSTITUT DU CERVEAU

entériné ; que, sur la perte de la valeur d'agrément, les parties sont en désaccord sur la méthode d'évaluation employée ; que Maître X... et les époux A... se réfèrent à l'avis émis par le cabinet CERRUTI

Les nerfs du cerveau ne peuvent pas être réparés. Elle n'a pas besoin d'une hospitalisation sous contrainte. Elle a besoin de prendre un traitement c'est certain.

COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVAIENT ETE SUIVIS D'UNE MUTILATION NON AUTREMENT PRECISEE, ALORS QUE L'ARRET DE RENVOI PRECISAIT QU'IL S'AGISSAIT DE L'ABLATION D'UNE PARTIE DU LOBE TEMPORAL GAUCHE DU CERVEAU

Localité 10] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1217 Et ayant pour avocat plaidant Me Alizée CERVELLO

page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 379 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 38504/97 CERUTI

C/ Epoux Guy Y..., Louise Z..., SCP ARNAUD CERETTO FAURE RG N : 01/00083 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE

S U ; . au syndicat des copropriétaires de la résidence SUN PARADISE représentée par son syndic de copropriété CERUTTI GESTION IMMOBILIERE( propriétaire de la parcelle cadastrée AC 222) ; . à la SCI

#Cereri având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Bundesfinanzhof - Germania.#Cauze conexate 98 și 99-75.

#Cereri având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunal de première instance de Namur - Belgia.#Cauze conexate 95/79 și 96/79.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 février et 6 mars 2026, la société GCA Réunion, représentée par Me Cerveaux, demande au juge des référés, sur