CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

30 décembre 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008145073

30 décembre 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008059065

29 décembre 1999

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

8 SS

CETAT:CETATEXT000008103273

4 décembre 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105006

4 novembre 2002

anticipée d'activité à compter du 13 juillet 2001 ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative de lui accorder le bénéfice de la cessation anticipée d'activité ; 4°) de condamner l'Etat à lui payer la

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007869105

13 février 1995

ministre et du ministre de la fonction publique supprimant le versement de l'indemnité exceptionnelle de 30 pour cent du traitement indiciaire à temps plein accordée aux bénéficiaires du régime de cessation

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007869520

12 avril 1995

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation

3 SS

CETAT:CETATEXT000007874645

15 décembre 1995

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007876453

26 juin 1996

Si le jugement a été signifié par huissier de justice, le délai court à compter de cette signification à la fois contre la partie qui l'a faite et contre celle qui l'a reçue" ; Considérant qu'il résulte

5 SS

CETAT:CETATEXT000007881126

10 mai 1995

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007882749

1 mars 1996

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007887663

5 mai 1995

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007887984

7 juillet 1995

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007846340

28 octobre 1994

une telle requête du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat ; que, faute pour Mme CARRE d'avoir répondu à la demande qui lui a été faite de recourir à ce ministère et de régulariser ainsi sa requête, celle-ci

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007847502

12 avril 1995

X... avec le service ; que ni les dispositions de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 susrappelées, ni celles de la circulaire du 30 janvier 1989, relative à la protection sociale des fonctionnaires

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007851577

14 avril 1995

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007702311

16 mai 1986

. ; En ce qui concerne la cessation des fonctions d'élève-infirmière stagiaire de Mme Y... : Considérant, d'une part, que la mesure mettant fin aux fonctions d'élève-infirmière stagiaire de Mme Y... au

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696868

26 février 1986

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS