Dans un rapport daté du 25 septembre 2024, la société CET CERUTTI, dépêchée par l'assureur des consorts [S], a indiqué qu'un mur de soutènement avait été édifié sur la parcelle n° [Cadastre 7], le long

1962 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle FOSSIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, membre de la SCP ABBAL - CECCOTTI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2023003023 APPELANTS : Maître [G] [N] ès qualités de liquidateur Judiciaire de la SAS [15] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Amélie CECCOTTI

#Ministero delle Politiche Agricole, Alimentari e Forestali κατά Federazione Italiana Consorzi Agrari Soc.coop.arl - Federconsorzi in concordato preventivo και Liquidazione Giudiziale dei Beni Ceduti ai

CALIFORNIA RESORT RCS de BEZIERS n°483 505 509, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me CECCOTTI

avocat au barreau d'AVEYRON INTIME : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (Togo) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Amélie CECCOTTI

.; qu'en effet, la situation professionnelle de ce dernier a été instable depuis son licenciement économique par la société Ceacti Bretagne en juillet 1993; qu'il a travaillé pour la Macif jusqu'en

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne les sociétés KC5, Cecoville

des sociétés de Paris sous le numéro 395 110 695, * la SNC, [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 397 984 667, * la société en commandite simple CECOBIL

  San Marino 01/08/2022 Davide GHIOTTI 1985 Dogana San Marinese Rossano FABBRI 5. 38147/22 Ceccoli v.

3] [Localité 5] Représentant : Maître Noémie CHARTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 50 - N° du dossier 200032 Représentant : Maître Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

INTIMES : Monsieur [Y] [M] né le 04 Décembre 1961 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN postulant pour le compte de Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL CECCOTTI

A... la charge suffisante de violences ayant entraîné sur la personne de Philippe B... une mutilation ou une infirmité permanente avec usage d'une arme, en l'espèce un fusil; que la circonstance de cécité

Sociétés de Montpellier sous le numéro 805 399 821, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Amélie CECCOTI

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION Application no. 25614/06 Valentina CEBOTAR

] [O] [Y] [E] né le [Date naissance 13] 1962 à [Localité 23] (91) demeurant [Adresse 5] [Localité 19] représenté par Me Agathe DENIS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Vanessa CECCATO

Guido Ceccoli , coagent.     La Commission est représentée par M. Roberto Nicolini .