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6 590 résultats pour « Catherine LAFITTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981285

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 1995 et 26 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine X..., pharmacienne, demeurant

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9b5c432ce7d11a6fa6a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Catherine

Source officielle
CC

civ3

60794c839ba5988459c45cbe

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Seine-et-Marne, 30 janvier 1991) qui prononce, au profit de la ville de Chelles, l'expropriation d'une parcelle appartenant à Mlle Catherine

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007877158

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd25ce2c19e78ebcd075a3

Appel

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Le 14 janvier 2015, le cabinet Belge Van Lint & Associés, administrateur de la succession de Mme Catherine F..., a introduit une réclamation d'assiette quant aux impositions incombant à la défunte, ladite

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867770

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 juillet, 28 novembre 2005 et le 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

695bc9cb75782d5f06dc7012

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

14h48 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [N] [J] [T] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f56a4abbf04ef7857bb224

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AKELIUS [Localité 2] V représentée par Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

663a762272c3aeb1821486a9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME (Déclaration de surenchère déposée le 18 décembre 2023 à 14h31) Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f281

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

APPELANT Monsieur Joël X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me MALOUCHE substituant Me Catherine Hélène VILOVAR (TOQUE avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632679

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Didier Y... et Mme Catherine Y..., épouse X..., en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b94823e6dd0f8bf800e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b94823e6dd0f8bf8010

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

PAOLI, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 03 avril 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b94823e6dd0f8bf8012

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b95823e6dd0f8bf801c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b95823e6dd0f8bf801e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f671dfcd83182011a5

Appel

28 août 2023

28 août 2023

[Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f671dfcd83182011a7

Appel

28 août 2023

28 août 2023

[H] [H] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168c1

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

C/ PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168c5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine

Source officielle

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