N°396/2023 N° RG 22/02453 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3VW FCC/AR Décision déférée du 02 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00954) Section ENCADREMENT - LABORDE

représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Didier Y...

[L] [O] Né le 15 décembre 1974 à [Localité 7] De nationalité française Exerçant la profession de réalisateur Demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES

ARRÊT N°395/2023 N° RG 22/02766 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5EK FFC/AR Décision déférée du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01732) Section INDUSTRIE-LABORDE

Madame Catherine FFFFF... Monsieur William GGGGG... Monsieur Raymond GGGGG... Monsieur Gilles HHHHH... Monsieur Jean-Luc IIIII... Monsieur Ali JJJJJ... Monsieur Christian KKKKK...

l'affaire a été débattue le 26 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller faisant fonction de Président, chargée du rapport, et Mme Catherine

ACTION LOGEMENT SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Catherine

LA CONCORDE, LAMBERSART 128 LENCLUD PHILIPPE, 18 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 129 LOUF MICHEL, 26 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 130 LAI CLAUDINE, 54 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 131 LAFORGE

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/02808 APPELANTE : Madame [R] [U] épouse [ZI] née le 14 Juin 1958 à [Localité 24] (ALGERIE) [Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE

janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

A B, représentée par Me Catherine Liégeois, conclut au rejet de la requête.

François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Patrice GRENIER de l'AARPI GRENIERAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1144, substitué à l'audience par Me Claire LAPORTE

. - ZI des Ebisoirs 78370 PLAISIR représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE-ANDOUARD, avoués à la Cour de BORDEAUX, assistée de la SCP TETAUD-LAMBARD-JAMI, substitué par Maître Isabel L..., avocat au

. - ZI des Ebisoirs 78370 PLAISIR représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE-ANDOUARD, avoués à la Cour de BORDEAUX, assistée de la SCP TETAUD-LAMBARD-JAMI, substitué par Maître Isabel L..., avocat au

poste à la Direction des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques, 1 place Samuel de Lestapis, 64028 Pau Cedex, en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches, Cité Administrative, rue Jules Labat

janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

LABARBE née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 289] [Adresse 36] [Localité 186] Mme [ME] [BJ] née le [Date naissance 114] 1948 à [Localité 297] [Adresse 124] [Localité 324] Mme [EU] [