CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 305 résultats pour « Cardi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720c5cd580146773ee3f8

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1986 par le tribunal de commerce de Paris, au profit de la société ASSIST CARD, dont le siège social pour la France est ... (7ème), défenderesse

Source officielle

Page 9 sur 816

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372490cd5801467741689e

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

afin de garantir le remboursement d'un prêt que la société Cetelem lui avait consenti ainsi qu'à son épouse, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cette société auprès de la société Cardif

Source officielle
CC

civ3

60794dc89ba5988459c48a7b

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

Frémur (l'Earl), a acquis six caissons de traitement d'air de la société Carrier afin de filtrer l'air de son élevage porcin ; qu'invoquant leur corrosion et leur manque d'étanchéité permettant la pénétration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02938

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

Q... était en arrêt cardio-respiratoire depuis au moins dix minutes ; qu'en retenant que M.

Source officielle
CC

civ2

61372446cd580146774141f6

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X..., pour garantir le remboursement d'un prêt contracté auprès de la société Cetelem, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la compagnie Helios-Cardif, garantissant

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191d2

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

professionnels avertis connaissant les prix et les circuits d'approvisionnement de la marchandise qu'ils ont commercialisée, les prix pratiqués pour ces produits de luxe ainsi que la notoriété des marques " Cardin

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe658

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

alors qu'en l'espèce, il résultait, en particulier, du certificat médical très clair produit par Mme P. qu'elle devait être mise à l'abri de tout choc psychique dont le retentissement sur son état cardio-vasculaire

Source officielle
CC

soc

61372356cd5801467740875c

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

Carlier, le gendre du président de la Sodimax depuis le 9 avril 1994 ; qu'en se contentant d'examiner le caractère réel et sérieux de la cause invoquée dans la lettre de licenciement, la cour d'appel,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101097

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

de partage de ce cadi, fixant à neuf hectares la superficie de la parcelle à partager, non avenu et désigné, aux mêmes fins, un second cadi qui a dressé l'acte de partage de la parcelle en retenant la

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd58014677418893

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

d'un séjour temporaire à Nice, a été victime le 12 mai 2000 d'un malaise cardiaque alors qu'il s'était rendu sur le territoire de la Principauté de Monaco ; qu'après avoir été hospitalisé au Centre cardio

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100785

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

réparatrices à l'Institut cardio-vasculaire U...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100580

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grave-Randoux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Carlier

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da2c

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Bee, 50 000 francs au titre du préjudice de Julien Bee, et 80 000 francs au titre du préjudice de Nadège Bee ; "aux motifs propres et adoptés que si le choc anaphylactique ayant engendré l'arrêt cardio-respiratoire

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-317

transparence vie publique

19 novembre 2024

19 novembre 2024

1 Délibération n° 2024-317 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Cardin-Taillia LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-56

droit de la concurrence

16 février 2026

16 février 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Caudis par la société FJTC

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200958

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

V... avait déjà conclu les 15 décembre 2008 et 22 janvier 2009 un contrat d'assurance sur la vie Cardif Multiplus 3 et un contrat de capitalisation Cardif Multiplus 3, tous deux d'une durée de trente ans

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b16

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

sont les consorts A..., auquel elle reprochait d'avoir porté atteinte à son droit de propriété en surélevant un immeuble recouvert d'un toit-terrasse prenant appui sur les murs Sud et Est de la maison Carli

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201300

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fayat bâtiment, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Cari

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df31996e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CAIDI FACADES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 442 875 936, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124

Source officielle
CC

civ2

613724a0cd58014677417119

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

ou définitive consécutive à un accident ; que, le 17 mars 1993, elle a souscrit un second contrat de prévoyance, intitulé "Contrat de Prévoyance Individuel Garantie Accident", auprès de la société Cardif

Source officielle