Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Caots Sartel loisirs, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros à verser à Me Camus.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : [Q] [E] représenté par représenté par Me Oriane Camus

congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Yves Fratane, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Oriane Camus

- elle a souhaité construire, par marchés publics de travaux et un marché de maîtrise d'œuvre en date du 11 mai 2020, des locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au sein du stade Albert Camus

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, la société Petites Ecuries Caoua, représentée par Me Sellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec Cassou Bordas, société anonyme, dont le siège social

Par un acte, enregistré le 13 juin 2022, la commune de Laval-de-Cère a déclaré se désister de sa requête, à laquelle s'était associée à la commune de Cahus.

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1144, 1147 A 1153 DU CODE RURAL, 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE 9 NOVEMBRE 1963 X..., CULTIVATEUR A CAOURS

C..., représentés par Me Caous-Pocreau, demandent au tribunal : 1°) de condamner Nantes Métropole à leur verser une somme globale de 8 747,76 euros en réparation des préjudices financiers qu’ils ont

B..., partie perdante, la somme de 1 000 euros à verser à la société Cajou Caffé au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

La société Cajou Caffé dispose d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée par le maire de Bordeaux par un arrêté du 24 mai 2022.

recours gracieux dirigé contre la décision du 21 juin 2023, par laquelle ce directeur académique a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire et d'affectation de la jeune A au collège Albert-Camus

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Camus, avocate de M.

En se bornant à soutenir que le gymnase dans lequel il est affecté accueille principalement les élèves scolarisés au collège Albert Camus, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 22 juillet 2022, la société Plâtrerie Camus, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, demande au juge

de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE Nous, Laurence de SURIREY, Magistrate de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, Vu l'ordonnance