de la requête No 27182/95                   présentée par Pier Luigi Casanica

CANONICI lors des débats et A.

portait la légende «   la Cour royale à l’intérieur de Tamar   », qui faisait référence à une dirigeante historique de la Géorgie, la reine Tamar, que l’Église orthodoxe de Géorgie avait canonisée

Enfin, la convocation le 13 janvier 2026, à 15h, au centre de Santé « Cesson Canopia », situé à Cesson-Sévigné (35510) est, en tout état de cause, postérieure à la fin de la mesure d’assignation à résidence

width:13.34pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s1C90AC38 { width:6.67pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } THIRD SECTION Application no. 35839/07 PAROHIA GRECO-CATOLICA

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juillet et 16 octobre 2024, la société Axa France Iard, représentée par la SCP Vilmin Canonica Remy Rollet, indique, dans le dernier état de ses écritures

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, la société MAAF assurances et la société Demange, représentées par Me Canonica, demandent au juge de leur donner acte de ce qu'elles s'en rapportent quant

The question of which leadership was canonical had been in dispute within the religious community itself and there had been no authoritative decision by the community settling this dispute.

;  Requête N° 27182/95                             Pier Luigi Casanica

It was also decided that it should act under the religious guidance of the Archbishop of the Finnish Orthodox Church in canonical issues. 13.

Vu le mémoire, enregistré le 4 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE SONEPAR, dont le siège est 24 rue des Canonniers à Saint-Quentin (02100), en application

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Association ADMR, prise en la personne de son représentant légal, Lieu dit Micoria-Route de la Canonica

Italy 12/09/2018 Egidio ANDREANI 1942 Cattolica Italian Piero GUALTIERI 1) Application to the District Court of Pesaro lodged on 05/02/1998 - District Court of Pesaro – R.G. 391/1998 – judgment of 05/09

the Court found in that judgment, the Bulgarian authorities had not interfered with the autonomous organisation of the Church but had only recognised the legitimacy of its canonical Patriarch and its

AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur de la SAS [X] [Z] ET FILS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée par Me Carole CANONICA

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau

CANONICI lors des débats et A. RODARI lors du délibéré DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 19 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

Greece, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of: Diana Kovatcheva, President , Canolic Mingorance Cairat, Vasilka Sancin, judges, and Viktoriya Maradudina