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3 093 résultats pour « Calvar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721b0cd580146773f6210

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Calvi, domicilié sous-préfecture, à Calvi (Haute-Corse

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Calvary, Victor Pierre Rodolphe

SIREN 105964720Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

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Modifications diverses

CALVARRO-CANO, Esteban

SIREN 989035134Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MUNGENGA, Calvario, Mazembe

SIREN 105156947Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

26/05/2026

Voir →

Créations

COLOGNAC, Adeline, Océane, COLOGNAC-CALVARUSO

SIREN 988309498Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/05/2026

Voir →

Créations

MUNGENGA, Calvario, Mazembe

SIREN 105156947Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

21/05/2026

Voir →

CC

civ2

613721b0cd580146773f6212

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Calvi, domicilié sous-préfecture, à Calvi (Haute-Corse

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e9ec

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Tuarelli, 20245 Galéria, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2002 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet, domicilié 20260 Calvi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004112898

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

Elle est représentée devant la Cour par M e   Mário de Carvalho, avocat au barreau de Caldas da Rainha.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e800

Cassation

25 juillet 1972

25 juillet 1972

NE SE TROUVERAIT PAS A MOINS DE 100 METRES DU BATIMENT DE LA GARE DE CALVI, LES EXPERTS COMMIS EN APPEL AYANT RELEVE DE PORTE A PORTE EN SUIVANT L'AXE DES DES VOIES LIVREES A LA CIRCULATION PUBLIQUE LES

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f82c2

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Peignot, etarreau, avocat de la CAVA du Dauphiné-Savoie et de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101181_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

deux mémoires complémentaires enregistrés le 7 octobre 2021 et les 5 novembre 2021 et 31 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) d'Alzeto et l'association syndicale libre des propriétaires de Cala

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100772_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par une délibération du 26 février 2015, le conseil municipal de Calvi a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b419

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Jean- Marc E..., expert désigné par la MAF retient cinq causes à l'origine des désordres dont trois sont la conséquence de travaux de reprise effectués par l'entreprise CALVAR CONSTRUCTION dans le cadre

Source officielle
CC

civ2

6137234ecd5801467740814e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

domicilié Hôtel du département, préfecture de la Haute-Corse, 20200 Bastia, 2 / de l'Association de défense du port et de l'environnement de Calvi, dont le siège est 20260 Calvi, 3 / de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1710408_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2017, la société BayernInvest Kag mbH agissant pour le compte du fonds BayernInvest Calv fonds (n° 050), représentée par Me Robert

Source officielle
CC

soc

6137251acd5801467741b001

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X... qui était employé par la société Foncia Gairin Calvo en qualité de directeur de gestion, a bénéficié de l'attribution d'options de souscription d'actions le 5 avril 2001 ; qu'il a été licencié le

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f620f

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Calvi, domicilié sous-préfecture, à Calvi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

étaires de la résidence Réginellac/M. Stéphan X

6253cd79bd3db21cbdd937a3

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Les collines de Sainte-Marie et la SA Calvi plage ont entrepris en 1980 la construction d'un ensemble immobilier dénommé résidence Réginella. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC002907315

Admin. suprême

11 février 2020

11 février 2020

La procédure menée devant le tribunal de Caldas da Rainha 8 .

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa52b8361df277dc59839

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La SARL RESTAURANT 711 a confié des travaux de rénovation de ses locaux à la SAS CALTA PONSO'; le 14 novembre 2017, elle a souscrit un billet à ordre d'un montant de 30 000 euros'; le 10 janvier 2018 aurait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC003993798

Admin. suprême

23 mai 2002

23 mai 2002

CALLEA (Reggio de Calabre)   39953/98 D’AQUI’ Leone intr. 20.01.98 enr. 19.02.98 M e Domenico CALLEA (Reggio de Calabre)   42735/98 DE LUCA DEMMA Immacolata intr. 05.08.98 enr. 13.08.98 M e

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68ef2a7d1643bddf8ff84df1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [I] [M] Représenté par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6524ea30018877831839971b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES en date du 21 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03655_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux lui a retiré ses fonctions de responsable de l'unité médico-judiciaire et de la Cellule d'accueil d'urgence des victimes d'agression (CAUVA

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