dans ses conclusions d'appel la société Forêt équipement n'a pas contesté que, comme l'avait retenu le premier juge, l'Union des assurances de Paris avait versé la somme totale de 735 562 francs à la CALIF

Il ressort des pièces du dossier que la CALI a sollicité l'avis du service des domaines le 5 juillet 2021.

vérification préalable de la facturation par le maître d'oeuvre et constaté que si la facture 12.568 A datée du 31 janvier 2001 correspondait exactement au montant de la situation n° 1 de la société Calia

[R] en l'étude de la SCP Calippe et associés, commissaire de justice ; - rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par la société Le Papille ; - condamné M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 mars 2026, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2601929 présentée par la communauté d’agglomération du libournais (CALI), a désigné M.

Le 20 mai 2025, la SAS CALI NORD AUTOMOBILE a invité monsieur et madame [C] à se rapprocher de la société CAR PROTECTION SERVICES.

que Melle Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1985), qui l'a condamnée à payer certaines sommes d'argent à la Société Générale et à la Société de Crédit à l'Industrie Française (société CALIF

l'outillage, pièces qui sont visées en 19 et 20 au bordereau de communication annexé aux dernières conclusions d'appel de la société SADEF et de ses salariés (bordereau SADEF), c) que la société Caligo

C..., mécanicien d'entretien de la société Cartonnage d'[...], a indiqué aux préposés de la société Somaco les points de fragilité des machines et les points d'élingage possibles en vue de leur calage

Calix Y...par ordonnance du 29 mars 2004, dont il n'a pas été relevé appel.

Vu le pourvoi formé par Christiane Loche contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 5 avril 1990 l'ayant, par confirmation, condamnée à payer à la société Calif la somme principale de 144 714,71

indemnisation ; Attendu que pour condamner l'assureur à garantir la société de l'indemnisation de la totalité de son préjudice, en ce compris le coût de remplacement d'une machine à rouleaux de calage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, la communauté d'agglomération du Libournais (CALI), demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

La société Cali Apartments soutient que ces critères ne sont ni clairs ni objectifs. 36.

Total TTC 58 257,60 Des adaptations, des compléments d’études et de chiffrage ont été demandés, notamment au regard du rapport de mon sapiteur Calligée.

Elle fait valoir qu'il incombait au voiturier LAPORTE d'exécuter des prestations de "débachage, calage et arrimage" et que ce dernier a commis une fraude dans leur accomplissement puisque le sinistre s'est

cette obligation ; que si le chauffeur de la société DENIAU a réalisé lui-même le calage par sangles, il n'a pu agir que pour le compte de l'expéditeur.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 juin 2024, le juge des référés, statuant sur la requête n°2403415 présentée par la communauté d'agglomération du libournais (CALI), a désigné M.

[Z] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-10.023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société Calip

les éléments de la cause ; qu'il résulte de l'expertise judiciaire que les désordres ou défauts visibles au moment de l'achat sont décrits comme étant, outre de défauts apparents d'assemblage et de calage