X..., qui exploitait personnellement l'entreprise Prop'glass et, enfin, à compter du mois de mars 1994, à la société Carrard; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande dirigée contre

; que l'intéressé reconnaissait consommer du cannabis et de l'héroïne depuis septembre 2006 ; qu'il déclarait fumer environ trois grammes de cannabis par mois et avoir sniffé dix grammes d'héroïne depuis

de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a prononcé la mise en accusation de Patrice X... du chef d'importation illicite de stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis

qu'en effet, l'infraction de détention et de transport sur le territoire français au sens de l'article 222-37 du Code pénal et l'infraction de détention et de transport sans autorisation de résine de cannabis

cédait une partie des moûts issus de la production de la SCEV, ou émanant de tels des intermédiaires commerciaux entre les parties ; "qu'en effet, aucun de ces documents n'établit que Champagne Canard

La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS œuvre dans le domaine de la collecte et la vente de vieux vêtements et papiers.

n° 936 du 22 octobre 1984 ; 2 / qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le rapport d'enquête susvisé énonçait également que "les écritures comptables ne retracent pas l'achat de canards

[H] et son dommage, qu'« en décidant d'acheter du cannabis pour sa consommation, M.

[X] avait agi pour "détendre l'animal qu'il devait monter le lendemain pour un concours", que l'intéressé, cavalier expérimenté, "connaissait la jument en cause", qu'il "la montait régulièrement pour des

détention, cession, offre, acquisition et emploi de produits stupéfiants, ainsi que d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; " aux motifs que Patrick B... reconnaissait vendre du cannabis

S... a quitté son affiliation au régime minier le 28 février 2008 mais a poursuivi son activité professionnelle au sein de la CARMI Nord-Pas-de-Calais jusqu'au 31 janvier 2015 ; que la cour d'appel a retenu

dernier alinéa de l'article L. 412-5 du Code du travail relatives aux salariés à temps partiel ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'Instance de Calais

immédiate de consommer le délit; doivent être considérés comme tels en l'espèce, le voyage préalable au Maroc en novembre 1994, la location du voilier, l'achat du camping-car, l'achat de la résine de cannabis

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2003), que, pour garantir la vente de matériaux, la société Canara

[X] a été trouvé en possession d'un sachet d'herbe de cannabis et d'une barrette de cannabis, a revendiqué la propriété de la somme d'argent, a affirmé être étranger à tout trafic de drogue et ne pas être

pour les lui garder puis sept à huit kilogrammes de cannabis pour les lui garder puis les revendre ; que Mohamed X...

et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SCI de l'Ile de Guernes et/ou la société Compagnie des Bateaux Mouches et/ou Charlotte X... et/ou Rade Y..., Port de la Canardière

pendant deux ans ; qu'il était rapporté que ce commerce, spécialisé dans la vente d'engrais et de matériels divers, destinés à la culture de végétaux sans terre, favorisait, en fait, la culture de cannabis