Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301817_20230811
11 août 2023
11 août 2023
sérieux quant à la légalité du permis d'aménager en litige : - le permis d'aménager a été délivré en méconnaissance de l'article 7 de la charte de l'environnement, de l'article 6 de la convention d'Aarhus
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
soutiennent que : elles justifient d’un intérêt pour agir ; le signataire de l’arrêté contesté ne justifiant pas d’une délégation régulière était incompétent pour le signer ; l’article 6 de la convention d’Aarhus
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d261ff97dabd6b86188
2 avril 2024
2 avril 2024
Par ailleurs, [Z] [U] et [T] [A] ont mandaté les sociétés Arc et Arthex lesquelles ont rendu leur rapport respectivement le 25 octobre 2020 et le 26 avril 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d9
13 juin 2019
13 juin 2019
Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 16 Avril 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fde7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL
Source officielle4ème Chambre
667bb0d6eee23a0a3f11d7de
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ils ont fait diligenter une expertise amiable par la société Arthex, laquelle leur a remis ses conclusions le 8 octobre 2018.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131859
12 janvier 2009
12 janvier 2009
2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu la convention signée le 25 juin 1998 à Aarhus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
projet et alors que ce projet est de nature à porter atteinte à son patrimoine et au paysage dans lequel il s’insère ; - l’arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l’article 6 de la convention d’Aarhus
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc7
10 avril 2002
10 avril 2002
est fixé23 rue Jean de Riouffe, (06400) Cannes, (pièces n° 8-1 à 8-3) ; la société Eurinvest, société européenne d'investissement et de promotion, constituée le 17 juin 1991, a pour gérant Jean-Paul Arthur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
L'article 4.2.4.2 de la même norme précise que : " Les interventions du Contrôleur Technique sur le chantier s'effectuent par examen visuel à l'occasion de visites ponctuelles réparties sur la durée de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304933_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
cette condition est remplie dès lors que les travaux de réalisation de la plateforme ont débuté et que des nuisances, notamment par émission de poussières, sont déjà ressenties par les riverains du chantier
Source officielle1ère chambre
DTA_2001058_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, J.B.
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb046
10 octobre 2025
10 octobre 2025
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE société absorbante de la SASU OIKOS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour.
Source officielleChambre 2 A
680b1c00c0f38137e6792afa
24 avril 2025
24 avril 2025
du sous-sol de [Adresse 15] ayant siège [Adresse 12] représenté par son syndic, l'EURL CEGIP, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] représentés par la SELARL ARTHUS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
les travaux pendant plus d'un an sans notifier de décision d'ajournement en méconnaissance de l'article 49.1 du CCAG Travaux ; - la gestion des ordres de service de prolongation de la durée du chantier
Source officielle1ère chambre
DTA_2000971_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère Chambre
697c6c3dcdc6046d473a8253
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ils ajoutent que le maître d’oeuvre n’a par ailleurs rien fait, ni au cours du chantier ni après la réception, pour y remédier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu : - la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le
Source officielle4ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f2a
5 avril 2023
5 avril 2023
En revanche, elle a participé au chantier en amenant à manger sur le chantier, en le nettoyant, et l'essentiel des attestations qu'elle a versées en première instance qui n'émanent que de membres de sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2301598_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Artus, président, - M. Gillet, conseiller, - M. Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, A. VAILLANT Le président, D.
Source officiellePage 9 sur 14