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10 538 résultats pour « CHALUT-NATAL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6969d891cdc6046d477bdf00

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PAR Madame Nathalie COURTOIS PRÉSIDENTE ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea01

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

ARRÊT DU 15/12/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/02957 Ordonnance (No 10/04223) rendue le 08 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/CG APPELANTE Madame Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

671c8680a2a1858e05800cd9

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

SCI B2 agissant en la personne de son co-gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20113703 Intimée

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65b9484e5a029d9e20d9c00b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

6] représentée par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE, avocat au barreau de BAYONNE DEMANDEURS Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1e780de3a214879e58

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LÉPEINGLE, greffier. * * * DECISION M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aa9c3b6868ad1f9837aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [I] [R] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Yann

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162d32a70d46c7f95e82626

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

au barreau de MELUN Monsieur [G] [D] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour Madame [L] [S] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6706ce32f1d01e3c86f19ca9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/04590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJXH DEMANDEUR : [S] [L] représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882ab

Appel

19 avril 2006

19 avril 2006

avocat au barreau de LYON Philippe X... et Mme Y... agissant en leur qualité de représentant légaux de leur fils mineur Damien X...,... par Maître CARON Nathalie, avocat au barreau de LYON B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85687

Appel

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Nathalie. Jugement du C.P.H. LE MANS du 20 Janvier 1999.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008133020

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

de la SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE et de la SOCIETE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE DU COTENTIN, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE NAVALE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FAJGENBAUM Associes - Mes Fabiennes FAJGENBAUM et Thibault LACHACINSKI Avocats ([Localité 2] ([Localité 3] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TRHET Avocat (J119)) ET : 1) SAS [R], dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100797

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

D... en leurs dernières conclusions du 22 décembre 2006 visaient à voir condamner chacune des associations à leur verser à chacune la somme de 583.597 avec intérêts; que l'arrêt a condamné les associations

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69ce0c7ccdc6046d47d3d71e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[X] [Z] [N] [K] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE [1] Représentant : Me Mathilde JOUANNEAU de l'AARPI JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008189720

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

A, la SOCIETE CHANTIER NAVAL DE BEAULIEU et la SOCIETE LA DUNETTE à lui verser la somme de 800 euros chacun au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100966

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

X... ont confié la construction d'un chalutier à la société espagnole Levantina de Hydraulica y Motores (société Lehimosa), assurée par la société Catalana Occidente Reg Reas ; que l'ensemble de propulsion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b5

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

6ème Chambre B ARRÊT No 224 R.G : 12/04706 Mme Nathalie X... C/ M. Gaël Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72a

Appel

14 février 2011

14 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Nathalie X... épouse Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3f5cdc6046d47c005f2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 26 Mai 2023 Appelante Mme [M] [N] [A], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d98039cdc6046d47d25da3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [L] Rep/assistant : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : S.A.

Source officielle