CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Lyon-Caen

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

née le 18 février 1974 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée DEBATS : A l'audience publique du 15 mars 2023 tenue par Olivier CALLEC

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., domicilié ..., 3°/ de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Romans, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01587 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYJ4 du 02 Octobre 2025 N° de minute 25/01404 affaire : [X] [Y] c/ [I] [N] Grosse délivrée à Me Romain

ETABLISSEMENTS ANDRE RADIGUET S.A.S immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 780 721 858, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION des IMPOTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN

lesquels la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, rejeté son recours tendant à l'annulation de l'article 1er du jugement n° 08-1871 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN

, statuant comme chambre de l'instruction, où siégeait notamment Olivier Collonniers, juge des enfants près le tribunal de grande instance de Cayenne, "désigné pour composer et compléter la chambre de

Romain Z..., 2°/ Mme Marie-Thérèse Y... épouse Z..., 3°/ M. Christophe Z..., tous trois demeurant ...

A B a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thierry, contre le jugement du tribunal de police de CAEN, en date du 19 mars 1999, qui, pour violences légères, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi