Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

31588/09 Flavia Ngcobo South African 1959 31588/09 Joan Nhachi Zimbabwean                               1966 31588/09 Sarah Celia

Ferrand, décision attaquée en date du 06 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01976 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [KJ] [MA] (bénéficie d'une aide

07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2022J50 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2022J66 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

en Velay, décision attaquée en date du 17 juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00087 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline

Türkiye 17/07/2021 Zeynep YOLCU 1972 Samsun Turkish Ekrem KAYA 111. 37705/21 Çelik v. Türkiye 16/07/2021 Fatih ÇELİK 1990 İzmir Turkish   112. 38246/21 Uluğ v.

AAAAAA..., domiciliée [...] , 137°/ Mme Celia Z... , domiciliée [...] , 138°/ Mme Mariana IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH...

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Barbara

, avocat postulant Plaidant par Me Bertrand de BELVAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Madame [I] [N] née le 23 mars 1959 à [Localité 4] (83) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Barbara

The second applicant, Barbara Kałucka, is Przemysław’s mother.

Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 09 août 2024, enregistrée sous le n° 22/03058 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : M

en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00497 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : GAEC DES LILAS [Adresse 10] [Localité

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 16 avril 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition