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12 338 résultats pour « Buffat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372093cd580146773ebd50

Cassation

22 mars 1977

22 mars 1977

A FAIT UNE CHUTE DANS UN ESCALIER DES LOCAUX DU BUFFET DE LA GARE DE SAINT-LOUIS, GERE PAR SCHMITT, ALORS QU'ELLE SE RENDAIT AUX TOILETTES DE CET ETABLISSEMENT ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle

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CC

civ2

6137235bcd58014677408b83

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372366cd580146774093de

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402f83

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Guerder, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc225

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

2e Chambre

61631514e03efc4516bd2d73

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour Société S.I.A.T.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bae1

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Buffet, président et rapporteur, M. Séné, Mme Borra, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407fa2

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408b84

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, M. Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc5d

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2e3

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fded7

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, ayant voix délibérative, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137228acd580146773fe337

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613721e8cd580146773f8a42

Cassation

4 juin 1993

4 juin 1993

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721fccd580146773f9441

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff2f9

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd58014677407468

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ee1

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e5cd58014677402e72

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d2cd58014677401e6a

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle