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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89216
19 octobre 2007
19 octobre 2007
. ******************** EXPOSE DU LITIGE : Ercan X... a été embauché en qualité de bûcheron qualifié par Halil Y... selon contrat de travail à durée déterminée de 24 mois à compter du 1 juin 2005
Source officielle3ème chambre
DTA_2102861_20230224
24 février 2023
24 février 2023
blessures pensionnées mais d'une arthropathie dégénérative accentuée en raison " des déséquilibres des pressions portants sur la latéralité et d'une activité professionnelle inadaptée à l'invalidité (bucheron
Source officielle1ère chambre
DTA_2206013_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le préfet, après avoir rappelé sa situation administrative, a notamment fait état de sa situation professionnelle au sein de la société Moussaouis en qualité de bûcheron ainsi que de sa situation personnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300168_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il a conclu à Montmorillon, le 18 octobre 2021, un contrat à durée indéterminée en qualité de bûcheron avec la société BBP.
Source officiellesoc
613722c0cd58014677401013
30 octobre 1996
30 octobre 1996
précisé dans ses conclusions que le nombre d'heures minimum devant être effectué chaque année était prévu par le contrat en conformité avec les dispositions de la convention collective régionale des bûcherons
Source officiellesoc
éclaré sa demande irrecevablec/M. Z
61372358cd580146774088e7
9 décembre 1999
9 décembre 1999
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, le 5 novembre 1992, Pascal Y..., salarié en congé de maladie, qui se trouvait sur un chantier de bûcherons
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218606_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Adjoint technique principal de deuxième classe employé par la Ville de Paris depuis 2007 et exerçant les fonctions de bûcheron élagueur, M.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa99
10 octobre 1979
10 octobre 1979
PART, QUE S'IL RESULTE DE L'ARTICLE 34 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946 ET DES ARTICLES 1144 ET 1152 DU CODE RURAL, DANS LEUR REDACTION A L'EPOQUE DES FAITS, QUE SONT, EN PRINCIPE, REPUTES SALARIES LES BUCHERONS
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c93acdcdc6046d4767c1c6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RG 2025 001739 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/06/2025 M., [I], [C] (EI) -, [Adresse 1] L'ACTIVITE DE BUCHERON - RCS, [Localité 1]
Source officiellesoc
613722eccd58014677403429
27 juin 1997
27 juin 1997
X..., engagé, le 19 novembre 1991, en qualité de bûcheron par M.
Source officielleCabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac424
27 avril 2023
27 avril 2023
Il continue en disant que 'cet abattage concerne également les arbustes implantés en limite Est et que deux bucherons sont encore en activité sur la parcelle du requérant, leur camionette mentionnant leur
Source officielleChambre sociale
69cdfb94cdc6046d47d1f408
1 avril 2026
1 avril 2026
[D] [O] a été embauché par la Sarl [1] à compter du 19 janvier 2024 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée avec une période d'essai de deux mois, en qualité de bûcheron.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300410_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
arrêté n'est pas suffisamment motivé ; Sur la décision de refus de titre de séjour : - le préfet a commis une erreur de droit dès lors que le motif mis en avant tiré de ce que l'emploi proposé de bûcheron-élagueur-débardeur
Source officielleJLD
677842dbe5fcd6312332fdb7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la désignation de Maître Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Monsieur [J] [D] Son avocat
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69abda37cdc6046d47cfbaf9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ET Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française, bûcheron, demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], Madame [F] [B] [R] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e06a
4 décembre 1968
4 décembre 1968
ALLAIT ETRE ENTREPRIS A PROXIMITE DE LA LIGNE ELECTRIQUE, ET, PAR SUITE, NE L'AURAIT PAS MISE EN MESURE D'INTERROMPRE LE COURANT PENDANT LA DUREE DU TRAVAIL ; "ALORS QUE Y..., OUVRIER D'USINE ET NON BUCHERON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101223
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Y... pour l'exercice de son activité de bûcheron - débardeur, a adressé à celui-ci deux factures, de 723,58 euros et de 2 177,92 euros , dont il a contesté le caractère exigible ; Attendu que pour accueillir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100890
11 septembre 2013
11 septembre 2013
puisqu'ils étaient effectués en dehors du parterre de la coupe mais par une entreprise dont l'activité principale était la production de bois brut de sciage provenant des troncs abattus par ses propres bûcherons
Source officielleciv1
61372139cd580146773f1ff9
9 mai 1990
9 mai 1990
l'objet d'un règlement après abattement, la cour d'appel ayant ainsi dénaturé le contrat du 22 novembre 1982 ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt attaqué a retenu que, selon les attestations de deux bûcherons
Source officiellesoc
613721fecd580146773f956d
14 octobre 1993
14 octobre 1993
Y..., engagé le 1er mars 1991 en qualité de bûcheron par M.
Source officiellePage 9 sur 23