He is represented before the Court by Mr Javorko Novak, a lawyer practising in Slavonski Brod.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août et 7 septembre 2023, la commune de Brou (Eure-et-Loir), représentée par la SELARL Martin-Sol, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, la commune de Châtillon-sur-Broué demande au tribunal d'annuler l'avis défavorable qui a été rendu par la direction départementale

Brodu ), which in turn asked the police to look into the matter. 6.

352J-W-B7I-C5GCA N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 1 AVENUE DE MILLERET DE BROU

17 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération en date du 24 juin 1986 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brou-sur-Chantereine

Carré Haussmann 52 boulevard de l'Yerres 91000 Evry-Courcouronnes – RCS d'Evry B 906350319 Partie défenderesse : assistée du cabinet CABOUCHE & [Y] - Me Eva MARQUET Avocat (P531) et comparant par la SCP BRODU

le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée de Me Louise FOURCADE du Cabinet FOURCADE CHEVALLIER AARPI, Avocat et comparant par Me Jean-Didier Meynard de la SCP Brodu

ASSOCIES, Avocat (R142) ET : Mme [U] [M], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 492626668 Partie défenderesse : assistée de Me Sonia BISSIER DEWITTE, Avocat (C740) et comparant par la SCP Brodu

DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL HUBERT AMENC AUDIT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 414937490 Partie défenderesse : assistée de Me REGADE Jérémy Avocat (Paris) et comparant par la SCP Brodu

droits de la société FLANDREST Partie demanderesse : comparant par la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES représentée par Maître Olga ZAKHAROVA-RENAUD, avocat (toque P0166) et comparant par la SCP BRODU

SB VINCENNES agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

1] AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) ET : SARL LAELI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 899934095 Partie défenderesse : assistée de Me [E] [L] Avocat (D0581) et comparant par la SCP Brodu

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline Binet Avocat (G560) et comparant par la SCP Brodu

AXEO DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE

détaillants à forme anonyme et conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU

1990 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande de sursis à exécution du permis de construire accordée à la société S.O.D.E.M. par un arrêté du 24 janvier 1990 des maires de Broué

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A B forme un recours gracieux devant le tribunal à l'encontre de l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel la maire de Brou-sur-Chantereine