siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale) et d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Brevent, maison médicale de santé, dont le siège est au Plateau

l'arrêt d'avoir fixé à 85 000 francs la somme qu'elle devait verser à son ancien représentant à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que la société avait soutenu que, compte tenu de la brièveté

demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ont omis de s'expliquer, entachant ainsi leur décision de défaut de réponse à conclusions sur l'encaissement par Mme briand

1315 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en se bornant à considérer non établie l'existence d'une clientèle sur le secteur du salarié avant son embauche, sans rechercher si, compte tenu de la brièveté

Brisset-Foucault, substitut général en ses réquisitions, M. Bougartchev, avocat des sociétés [1] et [3], parties civiles, en ses observations et M. Iwens, avocat de M.

Brunet, avocat général, en ses réquisitions : en l'absence du prévenu, Maître Huet a eu la parole en dernier » ; que ces indications ne permettent à la Cour de cassation de s'assurer qu'un rapport oral

Beaubrun, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Anne Brin, veuve Ledée, de Mme Mathilde Ledée, de M. Louis Ledée, de Mlles Julienne, Raymonde et Loraine Ledée, de M.

X..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Briey, au profit : 1 / de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de Saint-Brieuc Agglomération

Brest Métropole Aménagement, concessionnaire de la communauté urbaine de Brest les immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers désignés ci-dessous dont l'acquisition est nécessaire pour

principal une activité de traducteur-interprète depuis 11 ans, qu'elle effectue de multiples traductions pour des institutions, des entreprises privées, des associations, mais aussi pour les tribunaux de Brest

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brienne Auto par la société Groupe Parot

pause rémunéré arrêté à la date du 30 avril 2014 et de la condamner à leur verser certaines sommes à titre de rappel de salaire sur le temps de pause rémunéré arrêté à octobre 2018, alors « que ni la brièveté

Mme Le Y..., invoquant une violation du secret médical, a assigné Mme X... en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme Le Y... fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

l'attendait devant son domicile, l'avait giflée ; que les dénégations du prévenu ne sont pas crédibles ; que le certificat médical délivré par le docteur X... établi le 10 juin 1992 indique soigner Brigitte

disparité constatée dans les conditions de vie respectives après le prononcé du divorce n'était pas sans lien direct avec celui-ci, mais la conséquence des choix personnels des époux à la suite de la brièveté

anciennement dénommée société HSBC France, 2°/ à la trésorerie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux, dont le siège est [Adresse 3], prise en son établissement [Adresse 2], 3°/ à la société Mady-Gillet-Briand