44300 NANTES comparante Madame Marie-Annick Y... ... 44230 ST-SEBASTIEN SUR LOIRE comparante Monsieur Jacques Z... ... 44000 NANTES comparant Monsieur Alain A... ... 44250 SAINT BREVIN

Such pensions were set at a statutory rate, regardless of the contributions paid by the breadwinners.

For most of their married life, she had been the primary breadwinner and had paid full social security contributions as an employed person.

C A doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer et Pins à Saint-Brévin, sur le fondement des dispositions

- en tout état de cause, elle emploie une salariée à temps plein depuis le 2 septembre 2013 ; elle occupe en qualité de locataire des locaux d'une superficie de 36 mètres carrés situés rue de Saint-Brevin

né le 12 Juillet 1951 à DONGES (44480) (44480) ... 44250 ST BREVIN LES PINS assisté de la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, avocats INTIMÉE : Madame Jacqueline Marie Louise Y... épouse X...

Jean-Gabriel XY..., demeurant Bravone à Linguizetta (Corse), 28°/ de M. Hamed F..., demeurant chez Enco L. Raffalli, "Basto Chinchine", Furiani à Bastia (Corse), 29°/ de M.

formé par : 1°/ Mme Brigitte X..., demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), Le Plandy, 2°/ Mme Renée Y..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 3°/ Mme Patricia A..., demeurant à Saint-Brevin-les-Pins

2013, renouvelé le placement de Damien et Thomas X... auprès des services de la Sauvegarde à l'Enfance de NANTES ; - ordonné la mainlevée du placement direct d'Antoine X... à l'IME l'ESTUAIRE à ST BREVIN

The applicant was the family breadwinner, while his wife was a homemaker.

  Breabin v. Moldova (no. 12544/08) The applicant, Dumitru Breabin, is a Moldovan national who was born in 1959 and lives in Chişinău.

Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [R] [C] épouse [S] [Z] née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 11] ([Localité 11]) [Adresse 4] [Localité 8] représentés et assistés de Me Cécile BREAVOINE

That parliamentary Act provided for the right to receive a lump-sum insurance benefit, a pension in case of death of a breadwinner, coverage of burial expenses.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Paule Z..., épouse B..., demeurant Domaine de Santa Maria Bravone

... 91360 VILLEMOISSON SUR ORGE comparant ET : UDAF 35 A rue Paul Bert BP 10509 44105 NANTES CEDEX 4 représentée par Mme B...munie d'un pouvoir Madame Armelle A... ... 44250 SAINT-BREVIN

Pornichet, l’OGEC Saint-Pierre de Rezé (collège Sainte-Anne), l’OGEC de Riaillé (collège Saint-Augustin), l’OGEC Association de Gestion de l’Institut Saint-Dominique à Saint-Herblain, l’OGEC de Saint-Brévin-les-Pins

été livrées sans être facturées, ces affirmations ne sont pas démontrées ; qu'enfin, l'on ne peut pas retenir le « détournement » de clientèle alléguée par la société Magellan à propos de la société Bravin

République de Moldova   (adoptée par le Comité des Ministres le 16 septembre 2021, lors de la 1411 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 12544/08 BREABIN